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Evaluation Environnementale

Supports de formation

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publié le 30 juin 2016 (modifié le 6 août 2018)

Les formations les plus récentes relatives à l’évaluation environnementale sont présentées ci-dessous. En particulier celles spécifiques aux réformes de l’enquête publique et de l’étude d’impact qui modifient la partie réglementaire du code de l’environnement par les décrets du 29 décembre 2012.

Formation des commissaires enquêteurs du 26 janvier 2017

Journée d’information du 25 novembre 2016 à l’attention des commissaires-enquêteurs d’Alsace

Les supports présentés lors de cette demi-journée d’information à la DREAL Grand-Est sont disponibles ci-dessous. Ils présentent des actualités concernant la réforme de l’évaluation environnementale des plans et programmes, la mise en place de l’autorisation environnementale unique, ainsi que la loi sur la biodiversité.

Réseau des contributeurs à l’avis de l’Autorité Environnementale en Lorraine - 3 juin 2014

Vous trouverez ci-dessous les documents remis en séance ainsi que le compte rendu de la réunion du réseau des contributeurs à l’avis de l’AE qui s’est réuni le 3 juin 2014 dans les locaux de la DREAL Lorraine.

Reunion_contributeurs_AE_-_CR_3_juin_2014 (format pdf - 49.4 ko - 06/06/2014) et Reunion_contributeurs_AE_-_CR_3_juin_2014-_Annexe (format pdf - 2.7 Mo - 06/06/2014)

Formation des nouveaux commissaires enquêteurs du 14 février 2014 - MJC Pichon à Nancy

Dans le cadre de l’entrée en fonction des commissaires enquêteurs nouvellement nommés sur la liste d’aptitude, le pôle Evaluation Environnementale de la DREAL lorraine est intervenu sur les différents points suivants relatifs à l’Evaluation Environnementale des projets (publics et privés) et des documents d’urbanisme.

1-_CE_-_Plan_de_la_seance (format pdf - 136.8 ko - 17/02/2014)
2-_CE_-_Presentation_principes_EE (format pdf - 205.7 ko - 17/02/2014)
3-_CE_-_Presentation_EI (format pdf - 237.9 ko - 17/02/2014)

5-_CE_-_Presentation_avis_AE_en_Lorraine (format pdf - 156.7 ko - 17/02/2014)

Présentation du 25 juin 2013 à destination des bureaux d’études et relative à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme.

Réunion du 15 février 2013 relative à l’organisation de l’Autorité Environnementale en Lorraine.

Cette réunion a pour but de préciser l’organisation de l’Autorité Environnementale (AE) pour les documents d’urbanisme (PLU et carte communale) ainsi que les plans et programmes relevant du code de l’environnement (SAGE, plan de gestion des déchets…).
Documents de présentation :

Séances d’information sur la réforme des études d’impact.

- VNF 22 octobre 2012
- Club police de l’eau le 5 avril 2012 ;
- DREAL Lorraine le 26 mars 2012 ;

Ces séances d’information à destination des agents de la DREAL ou des services instructeurs ont pour but de présenter la réforme de l’étude d’impact.
En particulier les modifications du contenu de l’étude réglementée par le R.122-5 disponible ci-dessous et la mise en oeuvre du cas par cas dont les critères et seuils techniques sont disponibles dans le tableau également proposé en téléchargement ci-dessous.

Réunion d’information du réseau évaluation environnementale

Les supports disponibles ci-dessous ont été présenté lors de la réunion des contributeurs et des préfectures du 18 octobre 2012. Ils permettent de faire un rapide retour d’expérience sur la mise en oeuvre du cas par cas en Lorraine et de préparer l’entrée en vigueur de la réforme de l’évaluation des plans et programmes, en particulier des documents d’urbanisme :

La réunion du réseau évaluation environnementale de Lorraine du 16 mars 2012 a été l’occasion de présenter la réforme des études d’impact aux contributeurs à l’avis de l’autorité environnementale :

Formation interministérielle

Cette formation du 8 décembre 2011 proposée au centre de valorisation des ressources humaines (CVRH) de Nancy présente l’esprit des réformes de l’enquête publique et de l’étude d’impact suite aux décrets d’application de la loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juiillet 2010, dite loi Grenelle 2.

Formation à destination des commissaires enquêteurs

Cette formation s’est inscrite dans une journée d’information à destination des commissaires enquêteurs de Lorraine, animée par la DREAL et présidée par Mme SERRE, présidente du tribunal administratif de Nancy.
Les supports et documents présentés lors de la journée sont disponibles sur la page dédiée aux commissaires enquêteurs.

Formation rédacteurs de l’avis AE

Cette formation d’octobre 2011 à destination des rédacteurs de l’avis de l’autorité environnementale présente l’ensemble des thématiques à évaluer, notamment leurs enjeux spécifiques.
Cette valise pédagogique permet notamment d’identifier les attentes de l’autorité environnementale en fonction des impacts potentiels des projets soumis à évaluation.