Un renforcement des dispositifs réglementaires pour le transport des matières dangereuses

La région est traversée par 2 200 km de canalisations de transport, dont près des trois quarts de gaz, et pour la part restante des hydrocarbures. Cette densité importante de canalisations s’explique par la situation de transit de la Champagne-Ardenne pour l’alimentation en gaz de la France depuis les grands pays producteurs et la présence de sites militaires.
À ces canalisations à débits élevés est raccordé un réseau de canalisations de distribution desservant les zones urbanisées. Il s’étend sur plus de 4 900 km.
Ce mode de transport présente des garanties de sécurité, mais peut néanmoins comporter des risques, causés principalement par l’endommagement des canalisations par les travaux à proximité des réseaux, la vétusté des ouvrages (moyenne d’âge de 35 ans pour les canalisations de gaz en Champagne-Ardenne), les mouvements de terrain et le percement par corrosion.

Les canalisations font aussi l’objet de dispositions de prévention, renforcées depuis 2014.

La maîtrise des risques est assurée en premier lieu par l’exploitant (ou transporteur) qui a obligation de réaliser une étude de dangers. Sur cette base, et depuis les évolutions réglementaires de 2014, des mesures de maîtrise de l’urbanisation sont fixées à travers des servitudes d’utilité publiques arrêtées par le Préfet. Enfin, la réglementation sur les canalisations, qui a évolué récemment, permet d’harmoniser les pratiques en matière d’information, d’autorisation, de contrôle et de sanction, via notamment un guichet unique recensant les réseaux, afin d’identifier les réseaux situés dans l’emprise des travaux envisagés.

Évolutions réglementaires liées à la maîtrise de l’urbanisation autour des canalisations
Jusqu’à l’arrêté multi fluides du 5 mars 2014, les collectivités en charge de l’élaboration des documents d’urbanisme étaient fortement invitées à la maîtrise préventive de l’urbanisation dans les zones de danger : interdiction de construction ou l’extension d’immeuble de grande hauteur ou d’établissement recevant du public de plus de 300 personnes dans la zone des premiers effets létaux, de plus de 100 personnes dans la zone des effets létaux significatifs, et information des transporteurs de tout projet d’aménagement à proximité d’une canalisation. Les restrictions de construction ou d’installations sont déterminées sous la seule responsabilité des communes, sur la base du porter à connaissance de l’État.
Depuis l’arrêté du 5 mars 2014, les mesures de maîtrise de l’urbanisation sont fixées par des servitudes d’utilité publique, arrêtées par le Préfet. Ces servitudes sont définies par l’étude de danger qui doit mentionner, entre autres, les phénomènes dangereux de « référence majorant » et de « référence réduit », et les distances d’effets sur les personnes en cas de perte de confinement sur la canalisation. Ces servitudes viennent s’ajouter aux servitudes déjà existantes pour l’exploitation des canalisations. La nouvelle réglementation introduit également la réalisation d’une analyse de compatibilité du projet avec l’étude de danger.

Pour aller plus loin :

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