Une région à la planification urbaine intercommunale encore peu développée
Les outils de planification urbaine et en premier lieu les documents d’urbanisme (notamment Schéma de COhérence Territoriale, Plan Local d’Urbanisme, Carte Communale) jouent un rôle fondamental pour la réduction de la consommation d’espace par le cadre qu’ils fixent en matière d’organisation territoriale et en faveur du maintien des grands équilibres entre espaces urbains et à urbaniser, espaces ruraux, naturels, agricoles, et forestiers. Ce rôle a été considérablement renforcé par la loi portant "engagement national pour l’environnement" dite Grenelle 2. La lutte contre l’étalement urbain est un des axes majeurs de la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (dite ALUR). Les collectivités ont donc un rôle central pour la maîtrise de la consommation foncière.
Les orientations définies dans les ScoT doivent être traduites dans les Plans locaux d’urbanisme (PLU) et plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) (zonage et règlement, orientation d’aménagement et de programmation pour toutes les nouvelles zones ouvertes à l’urbanisation) suivant un rapport de compatibilité.
Depuis la loi ALUR, au-delà de l’analyse de la consommation foncière des 10 dernières années à produire dans le cadre du SCoT, SCOT et PLU doivent désormais dans leur rapport de présentation présenter l’analyse dues capacités de densification. De même, ALUR renforce les contraintes pour l’ouverture des zones à l’urbanisation.
Les SCOT constituent aussi un des outils de mise en œuvre de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche de juillet 2010, qui affiche un objectif de réduction de moitié du rythme d’artificialisation des sols à horizon 2020. Afin d’assurer le suivi et le respect de cet objectif, un observatoire doit être mis en place à l’échelle nationale ainsi que des commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) qui doivent impérativement être consultées lors de l’élaboration des documents d’urbanisme (SCOT, PLU hors SCOT et carte communale).
Les SCOT doivent être généralisés à l’ensemble du territoire national d’ici à 2017, échéance à partir de laquelle toute commune non couverte par un tel schéma ne pourra modifier ou réviser son PLU pour ouvrir une zone à urbaniser déterminée après le 1er juillet 2002, sauf dérogation préfectorale. La Champagne-Ardenne accusait jusqu’en 2015 un retard dans la mise en oeuvre des SCOT, avec 6 SCOT (25% du territoire et 60% de la population), dont seulement 2 approuvés et qui compte-tenu de leur date d’approbation n’intégraient pas suffisamment la question de la consommation d’espace. En 2016, la mise en oeuvre des SCOT connaît une dynamique de déploiement avec 3 nouvelles démarches lancées, concernant principalement la Haute-Marne.
| Avancement de l’élaboration des SCOT en 2016. Source : DATAR, observatoire des territoires. Cliquez sur la vignette pour visualiser la carte |
Depuis 2013, la DREAL a développé l’outil OMARE (Outil de mesure de l’artificialisation résidentielle et économique) permettant d’apprécier l’évolution et le rythme de la consommation d’espace depuis 1968. Outil d’aide à la décision pour les décideurs, ses analyses par territoire sont mises à disposition des services de l’État, collectivités et bureaux d’études.