6 - COPIL du 11 octobre 2022

Lors du COPIL du 11 octobre 2022, le service juridique du ministère de la Transition Ecologique n’avait pas encore rendu son avis sur le projet de décret, il a donc été réintégré dans le compte rendu.
Concernant l’enquête publique, celle-ci débutera du lundi 7 novembre 2022 jusqu’au vendredi 16 décembre 2022 et permettra à tous de s’exprimer sur le projet de décret. Pour en savoir plus, un article dédié vous explique les modalités de l’enquête publique, les permanences et les autres moyens d’y participer. Des consultations parallèles sont réalisées auprès des services de l’ Etat, lesquels ont jusqu’au 6 février 2023 pour transmettre leur avis sur le projet de décret.
Vous trouverez ci-dessous la présentation de la réunion et le compte-rendu.