Archives 2019
Consultez les Consultations Publiques créées en 2019 et périmées.
Territoires à Risque important d’Inondation (TRI) dans le Bassin RHIN-MEUSE : Cartes des surfaces inondables et cartes des risques d’inondation
Consultation du public du 19 décembre 2019 au 19 juin 2020 inclus, en application de l'article L. 566-11 du Code de l’Environnement.
13 février 2020
Commune d’HANNONVILLE SOUS LES CÔTES (55) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’un bâtiment de l’EHPAD (…)
Consultation du public du 24 décembre 2019 au 10 janvier 2020 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées en application de l'article L.123-19-2 du Code de l’Environnement.
24 décembre 2019
Commune d’ELSENHEIM (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction de l’habitat favorable au hamster commun (…)
Consultation du public du 24 décembre 2019 au 10 janvier 2020 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées en application de l'article L.123-19-2 du Code de l’Environnement.
24 décembre 2019
Commune de SAINT DIZIER (52) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la perturbation intentionnelle des spécimens d’espèces (…)
Consultation du public du 24 décembre 2019 au 10 janvier 2020 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées en application de l'article L.123-19-2 du Code de l’Environnement.
24 décembre 2019
Massif des Vosges - Projet d’arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de la perturbation intentionnelle d’espèces animales protégées (…)
Consultation du public du 20 décembre 2019 au 3 janvier 2020 inclus sur un projet d’arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de la perturbation intentionnelle d’espèces animales protégées, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement.
19 décembre 2019
Communes de LUNÉVILLE (54), SAINT-NICOLAS-DE-PORT (54), HARPRICH (57), SAINT-GEORGES (57) ET SARREBOURG (57) - Demande de dérogation au titre des (…)
Consultation du public du 17 décembre 2019 au 3 janvier 2020 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement.
16 décembre 2019
Commune de VILLEY-SAINT-ETIENNE (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour des nids d’Hirondelle rustique présents dans (…)
Consultation du public du 17 décembre 2019 au 3 janvier 2020 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement.
16 décembre 2019
Commune d’ASSENONCOURT (57) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour le projet de dépose de nids d’Hirondelle de fenêtre
Consultation du public du 17 décembre 2019 au 3 janvier 2020 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement.
16 décembre 2019