Archives 2026
Consultez les Consultations Publiques créées en 2026 et périmées.
HUNINGUE (68) - Commune - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 11 au 25 juin 2026 en application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Huningue pour le déplacement d’un coupe de Cygne tuberculé à Huningue.
11 juin 2026
Illkirch-Graffenstaden (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Région Grand Est
Consultation du public du 17 au 31 juillet 2026, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction d’aires de repos de Pipistrelles pygmée, commune, de Kuhl, Noctule de Leisler, Murin à moustaches pour le projet de réhabilitation énergétique du bâtiment informatique de l’IUT Robert Schuman.
17 juillet 2026
LA BRESSE (88) - Conservatoire d’Espaces Naturels de Lorraine - Demande de dérogation Espèces Protégées
Consultation du public organisée du 15 au 30 juin 2026 en application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Conservatoire d’Espaces Naturels de Lorraine pour la restauration de la tourbière des Feignes-sous-Vologne à La Bresse.
15 juin 2026
Larivière-Arnoncourt (52) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le CD52
Consultation du public du 06 au 21 février 2026 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction de sites de reproduction et d’aire de repos du Grand murin, dans le cadre de la rénovation du pont de la RD986 sur l’Apance.
6 février 2026
Larivière-Arnoncourt (52) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par SM6R
Consultation du public du 14 au 29 mars 2026 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction, l’altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du sonneur à ventre jaune, de la grenouille rousse, du crapaud commun, la grenouille verte et la Truite fario pour la restauration (…)
14 mars 2026
Mery-sur-Seine (10) - EPHAD DELATOUR - Demande de dérogation Espèces Protégées
Consultation du public organisée du 07 au 22 août 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la Résidence Delatour, établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Cette demande porte sur la destruction, l’altération ou la (…)
7 août 2026
Metz (57) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Commune
Consultation du public du 01 au 15 février 2026 en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour des travaux de sécurisation du Temple de Garnison.
1er février 2026
Mittersheim (57) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la SNCF
Consultation du public du 17 au 31 juillet 2026, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée dans le cadre du projet de remplacement des tabliers métalliques du Pont Rail sur le canal des Houillères.
17 juillet 2026