Archives 2026
Consultez les Consultations Publiques créées en 2026 et périmées.
Saint-Avold (57) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Société des Eaux de l’Est
Consultation du public du 20 février au 6 mars 2026 en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction d'aires de repos de la Pipistrelle commune, dans le cadre de travaux de rénovation de trois réservoirs d’eau.
20 février 2026
Saint-Dié-des-Vosges (88) - Demande de dérogation Espèces Protégées déposée par Vosgelis
Consultation du public du 27 juin au 12 juillet 2026, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces protégées dans le cadre des travaux de rénovation d’un ensemble d’immeubles.
27 juin 2026
SAINT-DIZIER (52) - Base aérienne 113 - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 21 mai au 04 juin 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la base aérienne de Saint-Dizier pour la destruction et la perturbation d’espèces protégées (52).
21 mai 2026
Sainte-Pôle (54) - Demande de dérogation espèces protégées déposée par la CC de Vezouze-en-Piémont
Consultation du public du 9 au 23 juillet 2026, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces dans le cadre du projet d’aménagement du site de l’étang Sous-Launoy et restauration écologique de la Blette impactant la Mulette épaisse (Unio crassus).
8 juillet 2026
Sarre-Union (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Commune
Consultation du public du 15 au 29 avril 2026 en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour l’enlèvement d’un nid de Cigogne dans l’objectif de construire un giratoire.
15 avril 2026
Schorbach (57) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Énergreen production
Consultation du public du 27 janvier au 10 février 2026, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour : destruction, altération, dégradation de sites de reproduction et aires de repos de 11 espèces protégées d’oiseaux et de Muscardin et le déplacement et le risque de destruction de spécimens de l'espèce (…)
26 janvier 2026
SEICHAMPS (54) - SCCV Le château - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 06 au 21 mai 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société SCCV le Château pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Faucon crécerelle, de la (…)
6 mai 2026
Strasbourg (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la ville
Consultation du public du 17 au 31 mars 2026 en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la gestion des nids de Cigogne blanche sur la commune.
17 mars 2026