Blénod-lès-Pont-à-Mousson (54) - Electricité de France - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 12 mai 2026 au 26 mai 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Électricité de France pour la capture, la perturbation intentionnelle et le déplacement de spécimens de Grenouille rieuse (Pelophylax ridibundus) dans le cadre de la déconstruction d’un bassin de rétention à Blénod-lès-Pont-à-Mousson dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54).
Le dossier est téléchargeable ci-dessous.
Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
📧 consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 5 Mo, utiliser France Transfert :
📧 [https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload→ francetransfert.numerique.gouv.fr]
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet :Blénod-lès-Pont-à-Mousson (54) - EDF - Déconstruction de bassin de rétention
Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html