Bussy-Lettrée (51) – EURL MOSOLF – Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 1er au 17 août 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par l’EURL MOSOLF pour la destruction de pieds de Sisymbre couché et d’un site de reproduction du Petit Gravelot, dans le cadre de l’aménagement d’une plateforme logistique dans la ZAC n°2 de l’aéroport de Vatry à Bussy-Lettrée (51).
Le dossier est téléchargeable ci-dessous.
Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
📧 consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 5 Mo, utiliser France Transfert :
📧 https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : MOSOLF P25
Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html