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Accueil > Prévention des risques > Carrières > Le Schéma Régional des Carrières > Concertation préalable
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Concertation préalable

 
 
Déclaration d’intention relative aux modalités de concertation préalable pour l’élaboration du schéma régional des carrières de la région Grand Est
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) a confié aux préfets de région la responsabilité d’élaborer un schéma régional des carrières.
 
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