Consultations du public
Plan Régional d’Actions en faveur du Castor d’Europe (Castor Fiber)
Consultation du public du 12 juin au 8 juillet 2019, en application de l'article L.123-19-1 du Code de l’Environnement.
12 juin 2019
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Destruction, d’altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de (...)
Consultation du public du 12 au 28 juin 2019 sur la demande de dérogation au titre des espèces protégées.
12 juin 2019
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de capture avec relâché d’Amphibiens dans les forêts de Verdun et Morthomme dans le (...)
Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de capture avec relâché d'Amphibiens dans les forêts de Verdun et Morthomme dans le département de la Meuse (55). - Consultation du public du 23 mai 2019 au 7 juin 2019
22 mai 2019
Association Groupe d’Étude et de Protection des Mammifères d’Alsace (GEPMA) : Capture temporaire et transport de spécimens d’espèces chiroptères - (...)
Consultation du public du 21 mai au 4 juin 2019 sur un dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par l’association Groupe d’Étude et de Protection des Mammifères d’Alsace (GEPMA).
21 mai 2019
Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le Conseil Départemental du Bas-Rhin dans le cadre de la création d’une piste cyclable (...)
Consultation du public du 16 au 31 mai 2019.
16 mai 2019