Consultations du public
Bogny-sur-Meuse (08) – Maroquinerie des Ardennes – Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 15 au 31 janvier 2025 en application de l’article L.123-19-2 du Code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la Maroquinerie des Ardennes pour la destruction de sites de reproduction de Pipistrelle commune, dans le cadre de la démolition d’un hangar industriel à (…)
13 janvier 2025
Bassin Rhin-Meuse - Révision de l’arrêté d’orientation à l’échelle du bassin (AOB) Rhin-Meuse
Consultation publique du lundi 6 au dimanche 26 janvier 2025, en application du L.123-19-1 du code de l’environnement, sur la révision de l’arrêté d’orientation pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse.
6 janvier 2025
SAINTE-CROIX-EN-PLAINE (68) - Commune - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 19 décembre 2024 au 2 janvier 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Sainte Croix en Plaine pour l'aménagement d'une plaine sportive.
18 décembre 2024
SEPPOIS-LE-BAS (68) - Particulier - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 19 décembre 2024 au 2 janvier 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par un particulier pour l'abatage d'un arbre mort avec présence d'un nid de Cigogne blanche.
18 décembre 2024
KINGERSHEIM (68) - Commune - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 19 décembre 2024 au 2 janvier 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Kingersheim pour la destruction de sites de reproduction d’espèces protégées dans le cadre des travaux de rénovation (…)
18 décembre 2024
CHATEAU-SALINS (57) - Lycée agricole du Val de Seille - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 19 décembre 2024 au 2 janvier 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le lycée agricole du Val de Seille pour la destruction de site de reproduction d'Hirondelle rustique.
18 décembre 2024
SAINT-LOUIS (68) - société SAS Les Lumières - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 19 décembre 2024 au 2 janvier 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société société SAS Les Lumières pour la destruction de site de reproduction de Faucon crécerelle.
18 décembre 2024
SARRE-UNION (67) - AXIANS - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 18 décembre 2024 au 1er janvier 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société AXIANS pour la dépose d'un nid de Faucon crécerelle sur ligne électrique, à Sarre-Union.
17 décembre 2024