Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction de l’habitat favorable au hamster commun (Cricetus cricetus), commune d’Entzheim (consultation du public du 25 février au 12 mars 2019)
En application du L.123-19-2 du Code de l’Environnement, une consultation du public est organisée du 25 février au 12 mars 2019 sur le dossier de dérogation « espèces protégées » déposé par l’EARL JM WEBER, exploitant agricole, en vue de procéder à la construction d’un nouveau bâtiment agricole, sur la commune d’Entzheim, dans le périmètre de la Zone de Protection Statique défini par l’arrêté ministériel du 9 décembre 2016 relatif aux mesures de protection de l’habitat du hamster commun (Cricetus cricetus).
Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante :
derog-esp-protegee.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Hamster EARL JM WEBER
Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous.
Le projet de décision ne pourra être définitivement adopté avant l’expiration d’un délai permettant la prise en considération des observations déposées par le public. Sauf en cas d’absence d’observations, ce délai ne peut être inférieur à trois jours à compter de la date de la clôture de la consultation.