Guide d’instruction : stockage d’eau à usage agricole
La thématique « stockage d’eau à usage agricole » est complexe du fait :
- de son interaction avec de nombreux autres sujets : plan d’eau, prélèvement, irrigation/agriculture, cours d’eau, continuité, qualité de l’eau et biodiversité aquatique, zone humide, changement climatique…
- des nombreux enjeux environnementaux qui se rapportent à la gestion de la ressource en eau et à ses usages.
- Première étape d’une réflexion plus globale sur la préservation durable de la ressource en eau et les usages de l’eau, ce guide est à destination des services de l’État. Il a pour objectifs de revenir sur les différentes réglementations applicables aux projets de stockage d’eau à usage agricole, de donner des orientations en matière d’instruction, et d’identifier les bonnes pratiques. Il sera suivi d’un guide technique à destination des bureaux d’étude et des chambres d’agriculture ainsi que d’un document communiquant à destination des agriculteurs précisant les démarches à suivre pour ce type de projet.
Attention : Ce guide d’instruction est adapté à l’analyse de projets individuels à vocation agricole uniquement. Pour les projets multi-usages, on distingue les projets qui se greffent sur des plans d’eau existant ayant déjà une fonctionnalité de ceux concernant la création d’un plan d’eau avec plusieurs fonctionnalités. Parmi les fonctionnalités pouvant être combinées avec l’usage d’irrigation on peut citer :
- les usages touristiques ou de loisir ;
- la vocation piscicole ;
- la fonction de régulation des crues ou de soutien d’étiage ;
- la gestion des eaux pluviales.
Ces derniers devront alors être étudiés spécifiquement au regard des enjeux liés à chaque fonctionnalité souhaitée.
De même, une analyse spécifique devra être menée pour les projets à destination de collectifs d’agriculteurs, notamment en ce qui concerne la définition des mesures compensatoires (soutien d’étiage, évolution des pratiques agricoles). Leur inclusion dans un cadre plus large du type « projet de territoire pour la gestion de l’eau » sera recherchée.
▼ Ci-dessous, découvrez le "Guide de stockage d’eau à usage agricole" ainsi que ses annexes :
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