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Prévention des risques

Identification et classification des gisements

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publié le 8 décembre 2020

La DREAL a engagé avec le concours du BRGM une étude sur l’identification et la classification des gisements potentiellement exploitables. Un gisement correspond à la partie d’une ressource minérale, qui au regard des techniques disponibles d’extraction, apparaît comme raisonnablement exploitable.

Un gisement est potentiellement exploitable lorsque la valorisation de la ressource est possible au regard des contraintes réglementaires et administratives suivantes :

  • l’occupation des sols ne permet pas l’accès à la ressource : centre urbain, route, etc.
  • les enjeux réglementaires imposent une interdiction d’exploiter la ressource

Il s’agit, par ailleurs, d’identifier parmi ces gisements potentiellement exploitables, ceux qui présentent un intérêt particulier au regard des substances et des matériaux qui le composent à la fois du fait :

  • de leur faible disponibilité nationale
  • de la dépendance forte à ceux-ci d’une activité répondant aux besoins peu évitables des consommateurs
  • de la difficulté à leur substituer d’autres sources naturelles ou de synthèse produites en France dans des conditions soutenables

De tels gisements peuvent être qualifiés d’intérêt national.

D’autres gisements présentent à l’échelle régionale un intérêt particulier du fait de la faible disponibilité régionale d’une substance qu’il contient ou de sa proximité par rapport aux bassins de consommation.

S’il souscrit à au moins l’un des critères ci-dessous, il peut être qualifié de gisement d’intérêt régional :

  • forte dépendance aux substances ou matériaux du gisement d’une activité répondant aux besoins peu évitables des consommateurs 
  • intérêt patrimonial qui se justifie par l’importance de la transformation ou de la mise en en œuvre d’une substance ou d’un matériau du gisement pour la restauration du patrimoine architectural, culturel ou historique de la région