Le Schéma Régional des Carrières
La loi ALUR du 24 mars 2014 a réformé les schémas départementaux des carrières instaurés en 1993 en modifiant l’article L515-3 du Code de l’Environnement.
Les schémas régionaux doivent être mis en application au plus tard le 1er janvier 2020.
Travaux des Comités Techniques
5 Comités Techniques ont été constitués pour alimenter en données le futur Schéma Régional des Carrières