Les arrêtés en vigueur sur le bassin Rhin-Meuse

Les zones vulnérables sont définies par deux arrêtés :
- un arrêté de désignation qui liste les communes totalement ou partiellement concernées ;
- un arrêté de délimitation qui précise le cas échéant, pour les communes partiellement concernées, les parcelles cadastrales intégrées dans la zone vulnérable.

Documents téléchargeables :

• Arrêté du 31 aout 2021 pdf - 4 Mo

  de désignation des zones vulnérables du bassin Rhin-Meuse,

• Liste exhaustive xls - 285 ko

  des communes du bassin Rhin-Meuse classées en zones vulnérables (classement intégral ou partiel),

• Arrêté du 28 octobre 2021 pdf - 1.3 Mo

  de délimitation des zones vulnérables du bassin Rhin-Meuse. Cet arrête liste les parcelles cadastrales classées en zones vulnérables pour les communes pouvant faire l’objet d’une délimitation infra-communale.

Une cartographie dynamique des zones vulnérables et autres zonages liés à la directive "nitrates" de la région Grand-Est est disponible en ligne.

accéder à la carte