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Eau Biodiversité Paysage
 

Les zonages réglementaires (de la compétence du Préfet Coordonnateur de Bassin)

 
 
Les zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole
Des zones vulnérables sont désignées sur chaque bassin hydrographique. Elles correspondent aux territoires touchés par la pollution par les nitrates d’origine agricole, ou susceptibles de l’être, sur lesquels sont menés des programmes d’actions spécifiques visant à reconquérir la qualité des eaux.
 
Zone de Répartition des Eaux
Les zones de répartition des eaux (ZRE) sont définies en application de l’article R211-71 du code de l’environnement (CE), modifié par le décret du 23 juin 2021. Les ZRE correspondent aux zones présentant une insuffisance, autre qu’exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Cette page met à disposition les arrêtés de désignation et la liste des communes des ZRE du bassin Rhin-Meuse.