Lunéville (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’Office Public de l’Habitat de Lunéville pour la rénovation énergétique de bâtiments

Consultation du public organisée du 27 octobre au 10 novembre 2023, en application de l’article L123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation déposée par l’Office Public de l’Habitat de Lunéville, en vue du projet rénovation énergétique du bâtiment à Lunéville.

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous.

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
📧 consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utilisez Melanissimo :
📧 https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : CHIRO LUNEVILLE

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html