Préfet
de la région
Grand Est
DREAL Grand Est
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Vous souhaitez saisir la DREAL par voie électronique, en application de l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives.
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Bonjour, Si pour épandre du digestat un exploitant utilise un enfouisseur à patin, est-ce considéré comme de l'enfouissement direct ? Merci. Cordialement. V. GARTISER