Plan national et Mobilisation régionale des logements vacants

En Grand Est, près d’un logement sur 10 est vacant, soit 265000 logements (données 2017). Environ 60 % de ces logements sont vacants depuis plus d’ 1 an et 30 % depuis plus de 3 ans. Le phénomène est en aggravation constante depuis 1999 avec une hausse de 3 points du taux de vacance en 20 ans. Ce gisement de logements constitue un levier de transformation de l’action publique et des collectivités en transition : patrimoine, attractivité, précarité, climat.

Plan national de mobilisation des logements vacants
Le Ministère de la Cohésion des Territoires, en lien avec l’Agence Nationale de l’habitat (ANAH) et le Réseau National des Collectivités mobilisées contre Logement Vacant (RNCLV) a lancé en février 2020 le plan national de mobilisation des logements vacants. Les enjeux de la remise sur le marché des logements vacants sont de créer une offre nouvelle de logements, recycler le bâti existant et de réduire l’artificialisation des sols.

Les collectivités lauréates en Grand Est de l’appel à candidatures ministériel sont :
- 8 collectivités qui auront accès d’ici fin 2021 à la solution numérique « zéro logement vacant » (repérer, contacter, convaincre les propriétaires de logements vacants ainsi que suivre la remise sur le marché de ces logements) : Eurométropole de Strasbourg, Métropole du Grand Nancy, Conseil Départemental de la Meuse, CC Vallées et Plateau d’Ardenne, CA Châlons-en-Champagne, CA Ardenne Métropole, CC Territoire Lunéville à Baccarat, Commune de Mulhouse,
- 6 collectivités qui bénéficieront de crédits complémentaires d’ingénierie de l’ANAH : CA Châlons-en-Champagne, CA ST-Dié-des-Vosges, CA Épinal, CC Guebwiller, Commune d’Epernay, Commune de Joinville, Commune de Mulhouse.
https://www.ecologie.gouv.fr/laureats-lappel-candidatures-du-plan-national-lutte-contre-logements-vacants

Pour capitaliser les retours d’expérience, un club national avec les 229 collectivités candidates de France est créé, il sera piloté par la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP) en partenariat avec le RNCLV, l’ANAH, l’ANIL et le Cerema.

Les collectivités peuvent bénéficier de la mise à disposition et de l’analyse du nouveau jeu de données LOVAC sur les logements vacants et leurs propriétaires (croisement des données des fichiers fiscaux 1767BISCOM et des fichiers fonciers) permettant ainsi de les repérer et les caractériser :
https://datafoncier.cerema.fr/lovac

DREAL Grand Est - Démarche de mobilisation des logements vacants
En prolongement du plan national, la DREAL a lancé en mai 2021 la démarche régionale de mobilisation des logements vacants. L’objectif est d’outiller les collectivités pour consolider leur connaissance des phénomènes et proposer des modalités opérationnelles d’action adaptés à leurs enjeux.
COMPRENDRE : La première phase de la démarche consistera à établir un diagnostic de la vacance pour connaître ses caractéristiques et ses causes, ainsi que les dynamiques qui ont aggravé ce phénomène.
ANALYSER : Cette base servira ensuite à dégager les principaux enjeux à traiter aux différentes échelles territoriales.
AGIR : Une stratégie et des modalités opérationnelles de remobilisation des logements vacants à destination des élus et de leurs services seront définis. Elle intégrera les différentes dimensions des politiques de l’habitat, de l’aménagement et de l’urbanisme.
METTRE EN ŒUVRE : Des temps d’échange permettront ensuite de partager avec les acteurs de l’habitat les bonnes pratiques de remobilisation des logements vacants. Enfin, une feuille de route sera co-construite avec une collectivité volontaire pour déployer la mobilisation.

La démarche s’appuiera notamment sur la boîte à outils « Lutter contre la vacance : les outils pour agir » réalisé en 2015 par la DREAL Lorraine.

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