Procédure de participation du public sur le projet de schéma régional biomasse Grand Est entre le 4 janvier et le 5 février 2021 inclus

Cette Procédure est aujourd’hui achevée.

La préfète de région et le président du conseil régional du Grand Est ont engagé les travaux d’élaboration du schéma régional biomasse (SRB), suite à la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique (LTECV), à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB), et selon les dispositions du code de l’environnement (articles L. 222-3-1 et D. 222-8 à 14).

Elaboré en large concertation depuis novembre 2018 en s’appuyant sur un comité associant des services de l’Etat, des représentants des élus régionaux, des acteurs économiques et des associations de protection de l’environnement, le schéma régional biomasse est constitué de deux parties :

 d’un rapport de diagnostic analysant la situation initiale de la production, de la mobilisation et de la consommation de la biomasse au niveau régional ainsi que leurs perspectives d’évolution au regard notamment des politiques publiques régionales ayant un impact sur cette situation ;

 d’un rapport présentant les orientations régionales fixant les objectifs de mobilisation de la biomasse ainsi que les actions régionales à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs. Les orientations et les actions du schéma régional biomasse tiennent compte de celles définies par le plan régional de la forêt et du bois et le plan régional de prévention et de gestion des déchets. Le rapport définit également les modalités d’évaluation et de suivi de la mise en œuvre du schéma régional biomasse.

Le schéma régional biomasse Grand Est vise une mobilisation durable de la biomasse pour produire l’énergie de demain, dans le respect de l’environnement (sols, eau, air, biodiversité, production agricole durable, …) et de la hiérarchie des usages, selon 3 orientations et 32 mesures :
• 1. Approfondir et diffuser les connaissances sur la filière bois
• 2. Améliorer la mobilisation des biodéchets
• 3. Agir en faveur d’une méthanisation durable

Le SRB est un document non prescriptif mais il constitue un document d’orientations régionales contribuant à réduire la part des énergies fossiles, favoriser la transversalité, mobiliser et œuvrer collectivement à la transition énergétique et écologique.

Le projet de schéma, ainsi que son évaluation environnementale stratégique, ont été soumis à l’avis de l’autorité environnementale (AE) fin juillet 2020 et une réponse a été apportée à l’avis de l’Autorité Environnementale du 21 octobre 2020.

La participation du public sur le projet de schéma régional biomasse Grand Est est ouverte du 4 janvier au 5 février 2021 inclus, par voie électronique.
Les contributions sont à transmettre par courriel (avec accusé de réception) à :
contribution-srbge@developpement-durable.gouv.fr

Télécharger les documents du projet de schéma régional biomasse Grand Est :
 le diagnostic ;
 le document d’orientations ;
 l’évaluation environnementale stratégique ;
 le résumé non technique de l’évaluation environnementale traduit en allemand ;
 l’avis délibéré de l’Autorité environnementale n° 2020-33 adopté lors de la séance du 21 octobre 2020 ;
 le mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale.

Le dossier de consultation est également mis à disposition du public sur support papier dans les préfectures des départements de la région Grand Est et dans les locaux de la DREAL. La demande de consultation doit être présentée au plus tard le 1er février 2021. Les documents sont mis à disposition du demandeur aux lieu et heure qui lui sont indiqués au moment de sa demande. Cette mise à disposition intervient au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande.

Les adresses des points de consultation sont les suivants :

DREAL Grand Est :

Site de Metz
2 rue Augustin Fresnel
57000 METZ

Site de Châlons-en-Champagne
1 rue du Parlement
51000 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Site de Strasbourg
14 rue du Bataillon de Marche 24
67000 STRASBOURG

Préfectures des départements de la région Grand Est :

Préfecture des Ardennes
1 place de la Préfecture
08000 CHARLEVILLE MEZIERES

Préfecture de l’Aube
2 rue Pierre Labonde
10000 TROYES

Préfecture de la Marne
17-19 rue Carnot
51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Préfecture de la Haute-Marne
89 rue Victoire de la Marne
52000 CHAUMONT

Préfecture de Meurthe-et-Moselle
6 rue Sainte-Catherine
54000 NANCY

Préfecture de la Meuse
40 rue du Bourg
55000 BAR-LE-DUC

Préfecture de la Moselle
9 place de la Préfecture
57000 METZ

Préfecture du Bas-Rhin
5 place de la République
67000 STRASBOURG

Préfecture du Haut-Rhin
11 avenue de la République
68000 COLMAR

Préfecture des Vosges
Place Foch
88000 EPINAL

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