Rapport du CGEDD sur les modalités de gestion et d’indemnisation des dégâts occasionnés par un forage géothermique sur la commune de Lochwiller (Bas-Rhin)
"Le conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD) est chargé de conseiller le Gouvernement dans les domaines de l’environnement, des transports, du bâtiment et des travaux publics, de la mer, de l’aménagement et du développement durables des territoires, du logement, de l’urbanisme, de la politique de la ville et du changement climatique.
Dans ce cadre, il mène les missions d’expertise, d’audit, d’étude, d’évaluation, d’appui et de coopération internationale que lui confie le Gouvernement. Ces activités se concrétisent par la production de rapports d’études (expertise, évaluation, aide à la décision), d’avis (sur tout document ou rapport) et de rapports d’inspection.
Une mission a ainsi été menée sur la commune de Lochwiller, qui connaît depuis 2011 d’importants dommages sur des bâtiments du lotissement du Weingarten sur la colline du Koellberg ou à sa proximité. La mission propose dans son rapport une approche pragmatique, inspirée de l’exemple allemand, dont l’objet est de prévenir au maximum les arrivées d’eau. Elle formule cinq recommandations. Effectuer un forage à proximité immédiate du forage géothermique avec l’objectif de pomper les eaux souterraines près de leur arrivée et de fournir un sondage carotté précis. Surseoir à toute décision pour reboucher le puits géothermique. Mettre en place un drainage et une collecte des eaux. Abandonner les parties du lotissement inhabitables, et dont les propriétaires ont déjà été indemnisés. Reconnaître la géologie sous l’ensemble du village.