Révision à l’échelle régionale de la carte de zonage réglementaire en matière de géothermie de minime importance
Attention, la présente consultation publique est reportée ultérieurement
Une participation du public a lieu du 25 novembre 2019 au 15 décembre 2019 inclus sur le projet d’arrêté relatif à la révision à l’échelle du territoire Alsace-Lorraine de la région Grand Est de la carte des zones réglementaires en matière de géothermie de minime importance.
CONTEXTE :
Suite à l’adoption du décret n° 2015-15 du 8 janvier 2015 encadrant les activités géothermiques dites de minime importance (GMI), une cartographie permet de différencier les secteurs du territoire national en fonction de leur plus ou moins grande compatibilité avec la Gmi (création de 3 niveaux de compatibilité).
Comme la réglementation le permet carte nationale peut être révisée à l’échelle régionale afin de mieux prendre en compte les contraintes locales.
C’est l’objet de la présente procédure de révision avec une proposition de nouvelle cartographie réalisée par le BRGM, l’ADEME et le Cerema en application du guide ministériel.
OBJECTIF :
La révision régionale permet une délimitation plus précise des zones réglementaires ainsi qu’une meilleure prise en compte des contraintes environnementales.
Une distinction de 3 niveaux de profondeur est désormais possible : 10-50 m, 10-100 m, 10-200 m.
PROCÉDURE DE PARTICIPATION :
Les modalités de révision de la carte nationale sont encadrées par l’arrêté du 25 juin 2015 relatif à la carte des zones en matière de géothermie de minime importance. Il est ainsi proposé à la consultation du public une révision à l’échelle de la région Grand Est et plus spécifiquement l’Alsace et la Lorraine (le territoire de la champagne Ardenne sera traité ultérieurement de façon similaire).