DREAL Grand Est
 

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM)

 
 
Le FPRNM, un levier financier mobilisable
Créé par la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), dit Fonds Barnier, est originellement destiné à financer les indemnités d’expropriation de biens exposés à un risque naturel majeur. Il a progressivement été élargi à d’autres catégories de mesures.