Usages de l’eau en période de sécheresse sur le bassin Rhin-Meuse : révision de l’arrêté d’orientation de bassin
Consultation publique du lundi 6 au dimanche 26 janvier 2025 inclus.
L’arrêté d’orientation pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse sur le bassin Rhin-Meuse (AOB) donne le cadre réglementaire pour la gestion de l’eau en période de sécheresse sur le bassin Rhin-Meuse. Il permet d’agir rapidement et d’assurer l’égalité de traitement des usagers, dans un cadre clair et transparent. Les sous-bassins sont couverts par des arrêtés-cadre départementaux ou interdépartementaux permettant de répondre aux besoins locaux en matière de gestion de l’eau. Les prescriptions de ces arrêtés encadrent la prise des arrêtés de restrictions temporaires des usages de l’eau en fonction du niveau de gravité de la sécheresse (vigilance, alerte, alerte renforcée, crise).
La présente consultation concerne la révision de l’arrêté d’orientation à l’échelle du bassin Rhin-Meuse. Cette révision vise à intégrer les éléments nouveaux issus de l’actualisation du « guide circulaire de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse », publié le 17 mai 2023 suite au retour d’expérience de la sécheresse exceptionnelle de l’été 2022.
En application de l’article L.123-19-1, le code de l’environnement prévoit de mettre à disposition du public les projets de décisions autres qu’individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement.
La consultation est ouverte du lundi 6 au dimanche 26 janvier 2025 inclus.
Les contributions, déposées par voie électronique, doivent parvenir à l’adresse indiquée ci-dessous avant la fin de la consultation
À la suite de la consultation du public, une synthèse des observations sera établie et publiée sur cette page.
Le dossier de consultation comprend la note d’accompagnement qui décrit le contenu de l’arrêté d’orientation de bassin et le projet d’arrêté.
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