VILLOTTE (88) - EPFGE - Demande de dérogation au titre des espèces protégées

Consultation du public organisée du 04 au 19 août 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par L’Établissement Public Foncier de Grand Est pour la destruction, l’altération, ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aire de repos du Rougequeue noir, du Moineau domestique, de l’Hirondelle de fenêtre, l’hirondelle rustique, de la Mésange bleue, de la Mésange charbonnière, de la Fauvette à tête noire, de la Linotte mélodieuse, de l’Effraie des clochers, du Lézard des murailles et de plusieurs espèces de chiroptères dans le cadre du démantèlement d’une friche industrielle à Villotte dans les Vosges (88).

Le dossier est téléchargeable ci-dessous.
Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
📧 consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 5 Mo, utiliser France Transfert :
📧 [https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload→ francetransfert.numerique.gouv.fr]
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Démantèlement friche industrielle - Villotte (88)

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html