2 - Retrouver les Comités de Pilotage (COPIL)

COPIL du 10 avril 2024
Le décret a été soumis pour avis auprès du Conseil National pour la Protection de la Nature le 18 janvier 2024. Il en est ressorti un avis favorable avec 12 pour, 6 contre et 1 abstention (avis publié le 10/04/2024 ci-dessous). Les membres ont rendus leur avis accompagné de conditions et de recommandations qui faisaient l’objet de ce COPIL, ainsi qu’une présentation du travail initié avec les différents acteurs concernés par les recommandations.
Il en ressort une cohésion et une grande appropriation du projet par les acteurs locaux, ce qui permettra d’apporter tous les compléments nécessaires au dossier qui sera remonté auprès du Conseil d’Etat, prochaine étape pour la création de la réserve.

COPIL du 30 novembre 2023
Suite à l’enquête publique et à l’avis rendu par la Commission d’enquête accompagné de préconisations, de nombreuses réunions ont eu lieu afin d’y répondre. Ce COPIL a permis de présenter le fruit de ce travail et de revenir sur les retours de la visite du CNPN des 6 et 7 septembre 2023.

COPIL du 10 février 2023
Ce COPIL est dédié aux retours issus de l’enquête publique de décembre 2022 et aux suites à donner.

COPIL du 11 octobre 2022
Lors du COPIL du 11 octobre 2022, le service juridique du ministère de la Transition Ecologique n’avait pas encore rendu son avis sur le projet de décret, il a donc été réintégré dans le compte rendu.
Concernant l’enquête publique, celle-ci débutera du lundi 7 novembre 2022 jusqu’au vendredi 16 décembre 2022 et permettra à tous de s’exprimer sur le projet de décret. Pour en savoir plus, un article dédié vous explique les modalités de l’enquête publique, les permanences et les autres moyens d’y participer. Des consultations parallèles sont réalisées auprès des services de l’ Etat, lesquels ont jusqu’au 6 février 2023 pour transmettre leur avis sur le projet de décret.
Vous trouverez ci-dessous la présentation de la réunion et le compte-rendu :

COPIL du 11 février 2022
Lors du précédent COPIL du 17 septembre 2021, les recommandations du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) à la suite du passage du dossier d’avant-projet de création de la réserve le 15 juin 2021 ont été présentées au membres. Il était question de travailler sur ces recommandations en concertation avec chacune des filières concernées.
Depuis, la DREAL et les représentants des acteurs locaux ont travaillé de concert pour l’écriture du projet de décret, dont les principales orientations ont été présentées lors de cette réunion.
Cette réunion marque une étape importante dans la création de la réserve puisqu’un vote à décidé du nom de la future réserve :
Réserve Naturelle Nationale de la Seine Champenoise.

Vous pouvez lire la présentation et le compte-rendu de ce COPIL ci-dessous :

COPIL du 17 septembre 2021
Le 17 septembre 2021, M. Rouvé, Préfet de l’Aube, a présidé le Comité de Pilotage sur le projet de la Réserve Naturelle Nationale de la Bassée Aube/Marne qui s’est tenu à Romilly-sur-Seine.
L’objet de ce COPIL portait sur la restitution de l’avis du CNPN, il a permis d’échanger avec les membres sur les recommandations émises par le CNPN. Chaque acteur concerné travaillera avec les services de l’Etat pour prendre en compte ces recommandations afin de favoriser le débat pour l’écriture du décret.

M. le Préfet invite également les membres du COPIL à réfléchir à la dénomination de la future réserve, afin que le nom ne crée pas de confusion avec celui de la réserve de la Bassée en Seine-et-Marne, et à communiquer leurs propositions au service de la sous-préfecture de Nogent-sur-Seine à l’adresse pref-projet-rnn@aube.gouv.fr, afin que soit mis en place un processus de sélection.

Vous pouvez lire la présentation et le compte-rendu de ce COPIL ci-dessous :

Elaboration du dossier d’avant-projet
La réflexion en vue de la création d’une réserve naturelle nationale dans la partie Aube/Marne de la Bassée a été engagée à partir de 2013. Depuis 2017, la première étape du processus de création d’une réserve naturelle nationale, celle de l’élaboration du dossier d’avant-projet, a été lancée dans un souhait d’implication le plus en amont possible des acteurs du territoire.

Un Comité de Pilotage, présidé par le préfet de l’Aube, a été mis en place le 19 juin 2018 et s’est réuni à plusieurs reprises. De nombreux échanges, entretiens et groupes de travail se sont tenus pendant plus de deux ans afin d’alimenter l’état des lieux socio-économique et de partager sur les enjeux et les pistes de réglementations envisagées au sein du projet de réserve.

L’ensemble de ces éléments sont synthétisés au sein du dossier d’avant-projet qui se constitue :
- d’un rapport scientifique présentant les enjeux scientifiques du projet
- d’un état des lieux socio-économique
- d’un résumé non technique de l’étude