3/ Des documents de planification locale pour contribuer à l’amélioration de la qualité de l’air
Le Plan climat air énergie régional (PCAER), élaboré conjointement par l’État et la Région et adopté en 2012, définit des orientations pour chacune des trois thématiques air, climat et énergie, en tenant compte des interactions et synergies entre chacune d’entre elles. Ce principe d’une prise en compte intégrée est également appliquée à l’échelle territoriale depuis la loi pour la transition énergétique et la croissance verte (TECV), avec les plans climat air énergie territoriaux (PCAET) qui remplacent les plans climat énergie territoriaux (PCET). En 2014, 13 territoires ont mis en place un PCET / PCAET (hors démarches des Départements et de la Région).
Reims Métropole est concernée par la mise en œuvre d’un plan de protection de l’atmosphère (PPA), en raison des dépassements des valeurs limite pour le NO2 et les particules PM10 (jusqu’à 2 900 personnes exposées pour le NO2 ces dernières années, et jusqu’à 49 400 personnes pour les particules fines). Le PPA a été arrêté le 4 novembre 2015. Il vise à réduire de 16 % les émissions de NO2, et de 5 % les émissions de particules, pour revenir à des niveaux inférieurs aux normes réglementaires. Ces objectifs tiennent compte des évolutions tendancielles dues notamment au renouvellement du parc automobile. Les actions prévues concernent tous les secteurs, le secteur du transport constituant néanmoins le levier d’action le plus important.
Il est à noter que Reims Métropole et la communauté d’agglomération d’Epernay ont été retenues par le Ministère de l’environnement dans le cadre de l’appel à projet « Villes respirables en 5 ans », qui regroupe 25 lauréats. Ces territoires bénéficient d’un appui financier et méthodologique de l’ADEME et de l’État pour mettre en place d’ici 2020 des mesures ambitieuses et exemplaires pour la reconquête de la qualité de l’air notamment dans le domaine du transport routier.
Enfin, les documents d’urbanisme, et plus particulièrement les schémas de cohérence territoriale (ScoT), auront un impact sur la qualité de l’air par les orientations qu’ils donnent sur l’organisation spatiale du développement urbain, et en conséquence les besoins de déplacement (voir Chapitre Consommation d’espace). Les plans de déplacements (PDU), obligatoires pour les collectivités de plus de 100 000 habitants, ont aussi pour objectif la promotion des modes de déplacements les moins polluants.