4/ Une culture du paysage encore à renforcer

La Convention européenne du paysage demande aux territoires de définir des « objectifs de qualité paysagère » définis comme « la formulation par les autorités publiques compétentes, pour un paysage donné, des aspirations des populations en ce qui concerne les caractéristiques paysagères de leur cadre de vie ». Suivant la doctrine du Ministère de l’environnement, les chartes de Parc naturel régional (PNR), les ScoT et les plans paysage sont trois outils complémentaires pour une prise en compte active des paysages dans la définition des projets de territoire. Les chartes de PNR et les SCOT formulent le projet stratégique d’un territoire et fixent des « objectifs de qualité paysagère ». Le plan paysage permet, en particulier sur des territoires dépourvus de SCOT ou hors PNR, de fixer des objectifs en matière de paysage, ou de décliner localement les objectifs formulés dans le SCOT ou la charte, en proposant des actions à mettre en œuvre.

Site Les Dames de Meuse (© H. Gaudin MEEM)

La Champagne-Ardenne est couverte sur 10 % de sa surface par trois Parcs naturels régionaux (PNR) : PNR de la Forêt d’Orient, PNR des Ardennes et PNR de la montagne de Reims. Des projets de PNR sont actuellement en cours de mise en place : PNR Argonne et PNR des « Sources de Saône et Meuse ». Un projet de parc national, avec le parc national des forêts de Champagne et Bourgogne est également en cours (groupement d’intérêt public créé). Ces structures portent le plus souvent des politiques structurantes en faveur des paysages ruraux : amélioration de la connaissance, protection du patrimoine remarquable ou plus ordinaire mais porteur d’identité, préservation et gestion de l’espace rural et naturel… Les orientations inscrites dans les chartes s’imposent aux documents d’urbanisme (SCOT et PLU en l’absence de SCOT) suivant un rapport de compatibilité.

Les plans paysage apparaissent comme un outil aujourd’hui insuffisamment mobilisé  : ils sont au nombre de 2 en Champagne-Ardenne (tous deux cependant lauréats de l’appel à projet Plans paysage 2013 du Ministère de l’environnement) quand la région Grand Est en compte 60. À noter que si le nombre de zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) était encore relativement modeste (10 en 2014), la dynamique semble relancée depuis la mise en place des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) qui se substituent aux ZPPAUP depuis 2011 (24 AVAP en 2015).
Des exigences de prise en compte du paysage dans les documents d’urbanisme ont été introduites par la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement de 2009, à travers des objectifs renforcés de limitation de la consommation d’espace et de préservation des espaces naturels et agricoles, ayant des impacts forts sur le paysage.

Plus récemment, en 2014, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite loi ALUR renforce le rôle des documents d’urbanisme en matière de qualité paysagère, qui doit désormais faire partie des orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) des PLU. Le déploiement des SCOT, puis la mise en compatibilité et réalisation des PLU permettront de travailler avec les décideurs publics sur ces questions et de les sensibiliser aux enjeux (voir Chapitre Consommation d’espace). Seul un CAUE, organisme départemental à l’initiative des Départements, qui peut aider les territoires à une meilleure prise en compte du paysage dans leur politique d’aménagement du territoire, a été mis en place (Haute-Marne).

Inventaires et mesures de protection du paysage et du patrimoine

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