Adoption des SDAGE 2022-2027

Contexte général

■ Les objectifs environnementaux de le Directive cadre sur l’eau

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 a fixé pour les États-membres de l’Union Européenne des objectifs à atteindre pour la reconquête de la bonne qualité des milieux aquatiques, avec des échéances imposées. Les objectifs environnementaux de la DCE sont :

• l’atteinte du bon état des milieux aquatiques sur tout le territoire européen au plus tard en 2015 et la non-dégradation des ressources en eau et des milieux ;
• la réduction ou la suppression des rejets des substances dangereuses prioritaires ;
• le respect des objectifs des zones protégées.

La première échéance pour le retour au bon état des masses d’eau, fixée en 2015, n’a d’ores et déjà pas été atteinte pour un certain nombre de masses d’eau. L’échéance suivante est désormais fixée en 2021, avec possible report en 2027. Les dérogations permettant le report à 2021 ou 2027 ou définissant des objectifs moins stricts doivent être justifiées par des motifs d’ordre technique (absence de technique suffisamment efficace), naturel (délai de réaction du milieu) ou économique (coûts jugés disproportionnés) et soumises à consultation du public.

■ La méthode par grand bassin hydrographique
Pour atteindre les objectifs environnementaux, la DCE définit une méthode s’appliquant à chaque grand bassin hydrographique (le Rhin, la Meuse, la Seine et le Rhône pour la région Grand Est) reposant sur différentes étapes :

• l’état des lieux, qui constitue la phase de diagnostic ;
• le plan de gestion (SDAGE en France), qui définit le niveau d’ambition à atteindre ;
• le programme de mesures (PDM) qui définit dans les grandes lignes les types d’actions à mettre en œuvre et les coûts globaux associés ;
• le programme de surveillance qui permet d’établir l’état des eaux et d’évaluer le processus.

Les SDAGE et les Programmes De Mesures (PDM) associés des bassins du Rhin et de la Meuse

■ Validation des documents :
Concernant le bassin Rhin-Meuse, les SDAGE des districts du Rhin et de la Meuse pour le cycle 2022-2027, ainsi que leur programme de mesures ont été arrêtés le 18 mars 2022 par la Préfète coordonnatrice de bassin.

■ Ambition des SDAGE 2022-2027 :
Pour les bassins Rhin et Meuse, l’ambition des SDAGE 2022-2027 est notamment d’améliorer l’état écologique (ou bon potentiel écologique) des rivières de 33 % (état déterminé lors de la mise à jour des SDAGE ¹), à hauteur de 52 % des rivières du bassin en bon état ou potentiel écologique à l’horizon 2027. Concernant l’état chimique des eaux souterraines, l’ambition est d’améliorer l’état de 53% de bon état à 68 % à l’horizon 2027 ².

Des objectifs de réduction ou de suppression de plus d’une cinquantaine de substances ou familles de substances en fonction de leur dangerosité sont également fixés et les normes en vigueur doivent être respectées sur les zones protégées (captages utilisés pour l’eau potable, zones remarquables pour la faute et la flore, etc.).

■ Les Programmes de Mesures 2022-2027
Les mesures des Programmes De Mesures 2022-2027 à l’échelle Rhin-Meuse se concentrent sur certaines actions globales qui participent à l’adaptation au changement climatique, telles que :

• la reconquête d’environ 340 captages d’eau potable dégradés ;
• l’adaptation des pratiques agricoles ;
• la restauration de la continuité écologique dans les cas permis par la loi et les règlements ;
• des opérations ambitieuses de renaturation de cours d’eau et de zones humides ;
• des efforts ciblés sur les réductions d’émissions issues de l’industrie et de l’artisanat ;
• des actions dans le domaine de l’assainissement concernant le temps de pluie et le temps sec pour ;
  • mieux traiter les ruissellements et débordements par temps de pluie ;
  • cibler les travaux sur les masses d’eau en mauvais état où il convient de remplacer ou améliorer les ouvrages défectueux et pallier les défauts de collecte ou l’absence de traitement, notamment des paramètres phosphorés.
• l’amélioration de la connaissance des pressions sur la ressource en eau et la mise en œuvre d’actions d’économie d’eau, voire de substitution de ressource.

Pour télécharger ou consulter tous les documents relatifs avec les SDAGE 2022-2027 sur les bassins Rhin et Meuse :
►https://www.eau-rhin-meuse.fr/les-sdage-des-districts-rhin-et-meuse-2022-2027

Afin de faciliter son appropriation, des documents d’aide à la lecture sont aussi disponibles via le lien suivant :
►https://www.eau-rhin-meuse.fr/aide-la-lecture-des-plans-de-gestion-des-eaux-et-des-programmes-de-mesures-2022-2027