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Connaissance et développement durable

Aménagement durable du territoire

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publié le 24 juin 2016 (modifié le 28 juin 2021)

5. Aménagement durable du territoire

Les territoires ruraux demeurent importants en superficie, mais n’accueillent plus la majorité de la population. L’espace à dominante rurale ne rassemble plus que 15 % de la population. Situé dans la Meuse, en partie dans les Vosges, dans le sud et l’est de la Moselle et l’est de la Meurthe-et-Moselle, il est constitué d’intercommunalités souvent faibles ou mal structurées. Avec le vieillissement engagé de la population, le groupe social des retraités s’affirme alors que celui des agriculteurs, historiquement le plus ancré, recule, notamment dans la représentation politique.

En termes d’action publique, la décentralisation a renforcé le pouvoir des collectivités territoriales et fait émerger les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), transformant les échelles de gestion et conduisant l’action publique sur un nouvel échelon géographique. La mutualisation des actions rendue possible par cette nouvelle organisation devrait faciliter le maintien des équipements au plus près de la population. Les pays et les parcs naturels régionaux ouvrent par exemple aux citoyens des possibilités directes d’association à la définition de politiques publiques ou à l’élaboration de projets de territoire. Les collectivités territoriales sont désormais un cadre incontournable pour l’aménagement du territoire et la prise en compte des impératifs de développement durable. L’Agenda 21 est un programme d’actions pour le 21è siècle orienté vers le développement durable. Il a été adopté par les pays signataires de la Déclaration de Rio de Janeiro en juin 1992. Ses principales fonctions sont la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, la production de biens et de services durables, la protection de l’environnement. Il doit aboutir à une gestion coordonnée et transversale du développement économique, de la protection de l’environnement et de la cohésion sociale. En Lorraine, des communes (Metz, Sanry-les-Vigy), des intercommunalités (Grand Nancy, Pays d’Epinal, du Lunévillois) ont lancé des démarches d’élaboration d’Agendas 21. Le nombre de communes concernées est plus faible en Lorraine (0,1 % des communes) qu’en moyenne en France (0,7 % des communes).

Les documents d’urbanisme, tels les plans locaux d’urbanisme et les schémas de cohérence territoriale, jouent un rôle important dans la gestion foncière pour trouver un équilibre entre une urbanisation qui se veut contrôlée et des espaces naturels à protéger. La préservation des ressources naturelles (biodiversité, eau, matières premières) et du cadre de vie des habitants (paysages, accès aux services, relocalisation de l’économie) en constituent les enjeux majeurs. Les SCoT ont vocation à définir les choix d’aménagement et de développement pour le territoire à l’horizon de dix-quinze ans. Parce qu’ils précisent les orientations générales du développement de l’urbanisation et de ce fait orientent les besoins en mobilité, ces choix auront également un impact sur les consommations et les besoins en énergie, ainsi que sur les émissions de gaz à effet de serre du territoire.

Cinq chartes d’environnement ont été mises en place par le conseil général des Vosges, par la communauté de communes de la plaine des Vosges (Neufchâteau) et par les villes d’Épinal et Golbey, de Lunéville et de Nancy.

Encadré : Le SCOT des Vosges centrales
Encadré : Le SCOT des Vosges centrales
Les Schémas de Cohérence Territoriaux (SCoT, institués par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains de 2000) sont des documents de planification à l’échelle d’un bassin de vie. Ils visent à favoriser une gestion économe et équilibrée de l’espace, à contribuer à la maîtrise des déplacements, notamment automobiles, à la préservation des ressources naturelles et à la prévention des risques prévisibles. A la suite du Grenelle de l’environnement, la dimension environnementale des SCoT va être confirmée : objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de maîtrise de l’énergie et de développement des sources renouvelables et objectif de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.
Le SCOT des Vosges Centrales est le premier SCoT approuvé en Lorraine, le 10 décembre 2007. Depuis, 8 autres documents sont en cours d’élaboration dans les principales agglomérations. Le territoire des Vosges Centrales compte 103 communes pour une population de 115000 habitants. Il comprend l’agglomération spinalienne, se prolonge de part et d’autre de la vallée de la Moselle et intègre également le secteur plus rural de la Vôge au Sud-Ouest. Il s’agit d’un territoire en grande partie péri-urbain ou rural, couvert pour plus d’un tiers de forêt, dont les paysages sont agréables et variés. La vallée de la Moselle concentre une bonne partie des enjeux environnementaux. Des mesures de préservation environnementale, adaptées au territoire, ont été définies : cadrage des capacités maximales d’urbanisation, incitation à développer de l’habitat groupé, règle d’éloignement de 200 mètres entre les habitations et les nouvelles exploitations agricoles, maintien des surfaces forestières et préservation des lisières, préservation des grands corridors écologiques terrestres et aquatiques, maintien de coupures vertes d’agglomérations et limitation de l’urbanisation des villages le long des grandes voies de circulation, protection des zones de captage, incitation à la maîtrise de l’énergie et au développement des énergies renouvelables…
Sans attendre le bilan après 10 ans, une évaluation à mi-parcours sera réalisée. Plusieurs pistes d’études complémentaires sont mentionnées dans le SCoT pour améliorer sa mise en oeuvre, notamment dans le cadre de la mise en compatibilité des PLU. Une première étude sur la préservation du risque d’inondation par ruissellement des eaux pluviales a été achevée en 2009. La réflexion se poursuit également avec les partenaires sur les modalités d’application des préconisations forestières. En 2009, le Comité Syndical du SCoT des Vosges Centrales a pris la décision de s’engager dans un Plan Climat Territorial afin d’anticiper les nouvelles mesures annoncées par le Grenelle de l’environnement. Le bilan carbone a mis en évidence le rôle du transport de personnes comme première source émettrice de gaz à effet de serre, devant l’habitat, puis, dans une moindre mesure, l’agriculture et l’industrie. Une dynamique est actuellement engagée avec les partenaires du territoire pour définir un programme d’actions afin de réduire ces émissions, par un urbanisme durable favorisant des formes urbaines et des constructions moins énergivores et un développement urbain compatible avec des modes de transports alternatifs à la voiture individuelle. La consolidation des filières bois-énergie et bois-construction est aussi un enjeu de premier plan du Plan Climat. Le Syndicat porteur du SCoT se positionne ainsi comme une plateforme d’animation et d’échanges permanents entre les acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme et notamment les élus, pour faciliter l’adaptation continue de son territoire aux enjeux de développement durable. Il contribue également à la construction d’un réseau InterSCoT pour favoriser la bonne cohérence d’ensemble des stratégies territoriales en Lorraine.
Pour en savoir plus : http://www.scotvosges-centrales.fr

6. L’évaluation environnementale des projets, des plans et programmes

L’évaluation environnementale est une mesure, aussi systématique et objective que possible, des résultats et des qualités d’un projet, d’un programme ou d’une politique, en matière d’environnement. L’évaluation des impacts sur l’environnement est une procédure qui permet d’examiner les conséquences, tant bénéfiques que néfastes, qu’un projet ou programme de développement envisagé aura sur l’environnement. L’évaluation permet de s’assurer que les conséquences sur l’environnement sont dûment prises en compte dans la conception du projet ou programme. Deux directives européennes rendent obligatoire l’avis d’une « autorité environnementale » dans de nombreux processus dans lesquels une autorité administrative autorise ou approuve un dossier. En France, les avis sur les plans et programmes ont été généralisés en 2006, et sur les projets en juillet 2009.
L’avis d’évaluation émis par « l’autorité environnementale » porte sur la qualité du rapport environnemental ou de l’étude d’impact et sur la manière dont l’environnement est pris en compte dans le projet. Il comporte notamment une analyse de la prise en compte de l’environnement dans le projet, plan ou programme, particulièrement la pertinence et la suffisance des mesures d’évitement, de réduction, voire de compensation des impacts. L’avis de l’autorité environnementale est intégré dans le dossier soumis à la consultation publique. Il ne comporte pas de conclusion sur l’opportunité du projet proposé, ni sur les prescriptions à imposer au porteur de projet, ces éléments de l’avis relevant de l’instruction administrative classique du dossier.

Pour l’ensemble de la région, la DREAL Lorraine est le principal service en charge de préparer les avis de l’autorité environnementale qui peut être, selon les cas, le ministre chargé de l’environnement, la formation d’autorité environnementale du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD), le préfet coordonnateur de bassin (SDAGE), le préfet de région (schémas régionaux et la plupart des projets de travaux et d’aménagement) ou le préfet de département (schémas départementaux, SAGE, SCOT et certains PLU, par exemple). En 2009, année de mise en place de cette nouvelle procédure, 20 avis ont été rendus sur différents projets d’aménagement. Ils sont consultables sur le site internet de la préfecture de région Lorraine.