Approbation du 3e plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération strasbourgeoise

Le 3e Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’agglomération strasbourgeoise a été officiellement approuvé par arrêté préfectoral le 30 juillet 2024. La DREAL Grand Est est chargée de la mise en œuvre et du suivi des actions, avec les acteurs locaux. Un bilan des actions et résultats de la surveillance de la qualité de l’air est présenté annuellement en comité local de l’air, instance de suivi du PPA.

Le dossier comprend les pièces suivantes :

-  A : le résumé non-technique du Rapport du PPA

-  B : le rapport du PPA
-  C : le plan d’actions du PPA, comportant 7 axes, 18 actions-cadres et une cinquantaine de mesures
-  D : un document de communication à l’attention du grand public
-  E : le résumé non-technique de l’évaluation environnementale stratégique
-  F : l’évaluation environnementale
-  G : le rapport d’évaluation du précédent PPA
-  H : le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête

Retrouvez ci-dessous l’arrêté d’approbation du nouveau plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération strasbourgeoise :

Contexte

La qualité de l’air constitue un enjeu majeur pour la santé et l’environnement. Sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg, l’État met en place depuis 2008 un plan de protection de l’atmosphère (PPA), obligatoire notamment pour toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants.

Les PPA sont pilotés par les services de l’État, en étroite collaboration avec l’ensemble des acteurs concernés sur le territoire (collectivités, associations, acteurs économiques, etc.). Ils prévoient diverses mesures réglementaires ou volontaires visant à diminuer les émissions de polluants atmosphériques dans plusieurs secteurs d’activités, tels que le transport routier, le chauffage des bâtiments, l’industrie ou l’agriculture.

Le premier PPA de l’agglomération strasbourgeoise a été approuvé en 2008, puis un deuxième PPA a pris la suite en 2014. Suite à son évaluation débutée en 2019, la décision a été prise d’engager une révision de ce PPA, afin de continuer à agir et amplifier l’effort collectif en faveur de la qualité de l’air.

Le 3e PPA couvre l’ensemble des 33 communes de l’Eurométropole de Strasbourg, et durera au minimum cinq ans. Les grands objectifs fixés pour ce plan sont les suivants :
-  viser un retour sous les valeurs limites dans les délais les plus courts possibles (mesures aux stations et populations exposées à des dépassements) ;
-  réduire le plus possible l’exposition des populations aux différents polluants (populations exposées à des dépassements des valeurs guide OMS de 2021) ;
-  avoir une trajectoire de réduction d’émissions compatible avec les objectifs du PREPA et du SRADDET ;
-  viser en 2030 les seuils proposés par la Commission Européenne (au niveau des stations de mesures, mais également de ne plus avoir de populations exposées à des dépassements de ces valeurs).

Processus de révision

Ce PPA a été construit en concertation étroite avec l’ensemble des acteurs concernés – collectivités territoriales, acteurs économiques, chambres consulaires, fédérations professionnelles et associations engagées pour l’amélioration de la qualité de l’air.

Les travaux d’élaboration du nouveau PPA ont ainsi fait l’objet d’une concertation préalable du public, du 17 septembre au 15 octobre 2021, afin de recueillir les contributions et avis des citoyens sur tous ces enjeux à un stade amont du projet.
Plus partenarial et plus transversal, ce PPA a été construit à partir d’une phase participative, organisée au travers d’une succession d’ateliers thématiques, qui a permis l’émergence de nouvelles actions. Il en résulte une dynamique collective avec de nombreux porteurs d’actions identifiés pour les différentes mesures du plan.
Le projet de PPA a été présenté le 19 avril 2023 à l’ensemble des acteurs réunis au sein du comité local de l’air, puis soumis à l’avis du CODERST du Bas-Rhin le 4 mai 2023. Après prise en compte des avis de l’Autorité Environnementale du CGEDD ainsi que des avis issus de la consultation des conseils municipaux et organes délibérants des EPCI, une version amendée a été soumise à l’enquête publique s’étant déroulée du 1er février au 4 mars 2024. Les avis des autorités allemandes et de l’ACNUSA (Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires) ont également été sollicités.

Les retours et avis émis durant toutes les consultations ont été analysés, et ont permis d’améliorer les propositions faites pour aboutir à une version finale soumise à l’approbation de la Préfète du Bas-Rhin.

Retrouvez ici un accès direct aux mesures du plan d’actions réparties par axes de travail :
-  Axe 1 : Aménager et équiper le territoire pour une réduction des déplacements motorisés et des mobilités motorisées à faibles émissions

-  Axe 2 : Organiser la sobriété et l’efficacité du transport et de la distribution de marchandises vers, sur et depuis l’agglomération
-  Axe 3 : Mettre en œuvre une politique de transition énergétique cohérente avec les objectifs d’amélioration de la qualité de l’air
-  Axe 4 : Réglementer et accompagner les activités industrielles et artisanales pour une réduction des émissions de polluants
-  Axe 5 : Réduire les concentrations en polluants dans les zones exposées densément peuplées
-  Axe 6 : Soutenir et accompagner l’orientation des exploitations agricoles vers des pratiques réduisant les émissions de polluants
-  Axe 7 : Animer la mise en œuvre d’une politique inclusive d’amélioration de la qualité de l’air