Approbation du plan d’actions pour un chauffage au bois domestique performant sur le territoire du Plan de protection de l’atmosphère (PPA) des trois Vallées
Le plan d’actions pour un chauffage au bois domestique performant sur le territoire du PPA des trois Vallées est en cours d’approbation.
Il est constitué des mesures suivantes :
- un volet « communication » à destination de nombreuses cibles (particuliers, professionnels, etc.) ;
- la Prime Air Bois de Metz Métropole, pour apporter un soutien financier aux ménages pour le remplacement d’appareils peu performants ;
- une étude socio-économique avant mise en place de mesures plus restrictives (interdiction d’utilisation des appareils peu performants quel que soit le logement, etc.)
- l’interdiction d’installation et d’usage des appareils peu performants dans la construction neuve, qui fait l’objet du projet d’arrêté subséquent proposé à votre signature ;
- des mesures visant à développer le marché formel du bois-bûche de qualité ;
- les mesures visant à rénover énergétiquement les logements ;
- la signature d’une charte engageant les différents porteurs d’actions du plan bois.
La DREAL Grand Est est chargée de la mise en œuvre et du suivi des actions.
Contexte
En France, le chauffage au bois domestique est le premier émetteur de particules fines, polluants particulièrement nocifs pour la santé.
La loi Climat et Résilience a ainsi introduit dans le code de l’environnement l’article L222-6-1 qui dispose que , dans les agglomérations concernées par un PPA, le préfet de département prend les mesures nécessaires pour réduire de moitié d’ici à 2030 les émissions de PM2.5 issues du chauffage au bois, et améliorer la performance énergétique du parc d’appareils de chauffage au bois, après avis des conseils municipaux des communes et des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre intéressés.
En Moselle, le PPA des Trois Vallées est concerné. D’après les modélisations d’ATMO Grand Est, l’ensemble de la population de ce PPA a été exposé en 2019 et 2020 à des dépassements de la nouvelle ligne directrice OMS de 5 µg/m³ (concentration de PM2.5 en moyenne annuelle). L’étude ATMO-VISION menée à partir de 2018 montre que le chauffage au bois est très significativement à l’origine de cette situation, près de 30 % des particules fines du territoire PPA étant issues de ce mode de chauffage.
Si le chauffage au bois présente l’avantage de recourir à une ressource locale, son impact sur la qualité de l’air est donc à surveiller.
Processus d’élaboration
Les travaux d’élaboration du plan d’action chauffage au bois ont été conduits de manière partenariale, sous forme d’ateliers de construction du plan. Il en résulte une dynamique collective avec de nombreux porteurs d’actions identifiés pour les différentes mesures du plan, dont l’aide à la modernisation des appareils de chauffage via le fonds air-bois, dispositif déjà mis en place par Metz Métropole.
La révision du plan de protection de l’atmosphère des Trois Vallées est en cours. Le présent plan constituera le volet chauffage au bois du PPA.
Après les réunions du groupe de travail, la rédaction du projet de plan a débouché sur les consultations réglementaires :
- consultation du public (du 7 juillet au 5 août 2025)
- consultation des conseils municipaux, organes délibérants des EPCI concernés et des parties prenantes du plan d’actions (du 8 juillet au 15 octobre 2025)
Les retours et avis émis durant ces consultations ont été analysés, et ont permis de faire évoluer les propositions faites pour aboutir à une version finale soumise à l’approbation du préfet de la Moselle.
Vous trouverez ci-après les éléments de la consultation du public et de la consultation des EPCI et communes :