Archives 2019
Consultez les Consultations Publiques créées en 2019 et périmées.
Commune de PARS-LES-ROMILLY (10) - Fédération Départementale des Chasseurs de l’Aube - Inventaire faunistique
Consultation du public organisée du 20 août au 3 septembre 2019 dans le cadre d'une demande de dérogation au titre des espèces protégées.
20 août 2019
Conservatoire du littoral - Arrachage de spécimens d’espèces végétales protégées Scirpe à inflorescence ovoïde (Eleocharis ovata) dans le cadre de (…)
Consultation du public du 21 juin au 8 juillet 2019 dans le cadre d'une demande de dérogation au titre des espèces protégées
21 juin 2019
Projets d’arrêtés préfectoraux portant sur l’organisation de la lutte contre l’Erismature rousse (Oxyura jamaicensis) dans les dix départements de (…)
Consultation du public du 18 juin au 9 juillet 2019, en application des articles R.411-46 et R.411-47 du code de l’environnement.
18 juin 2019
Société PSTW SAS - réalisation d’une centrale photovoltaïque sur le site Crewald à DIESEN et PORCELETTE (57)
Consultation du public du 18 juin au 2 juillet 2019 dans le cadre d'une demande de dérogation au titre des espèces protégées.
18 juin 2019
Etablissement Foncier Public de Lorraine - destruction des bâtiments de la friche des anciennes conserveries Materne-Lerebourg à Liverdun (54)
Consultation du public du 17 juin au 1er juillet 2019 sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées.
17 juin 2019
Voies Navigables de France - mise en conformité des tunnels d’Arzviller et de Niderviller (57) sur le canal de la Marne au Rhin
Consultation du public du 14 juin au 1er juillet 2019 sur la demande de dérogation au titre des espèces protégées
14 juin 2019
Plan Régional d’Actions en faveur du Castor d’Europe (Castor Fiber)
Consultation du public du 12 juin au 8 juillet 2019 en application de l'article L.123-19-1 du Code de l’Environnement
12 juin 2019
Destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de Castor d’Europe (Castor fiber) sur la commune de Marby (08)
Consultation du public du 12 au 28 juin 2019 sur la demande de dérogation au titre des espèces protégées
12 juin 2019