Archives 2020
Consultez les Consultations Publiques créées en 2020 et périmées.
Eguisheim (68) : demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par un particulier
Consultation du public organisée du 18/12/2020 au 01/01/2021, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par un particulier, concernant la destruction d’un nid de Cigogne blanche sur une cheminée à (...)
18 décembre 2020
Seppois le Bas (68) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par un particulier
Consultation du public organisée du 17/12/2020 au 31/12/2020, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par un particulier, concernant le déplacement d’un nid de Cigogne blanche à Seppois le Bas (...)
17 décembre 2020
DREAL Grand Est : consultation de prestataires pour la réalisation de contrôles inopinés AIR ICPE au titre de 2021
La DREAL Grand Est souhaite faire appel à un ou plusieurs prestataires pour la réalisation d’une campagne de contrôles inopinés sur la thématique rejets industriels dans l’air concernant les installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) de la région Grand Est en 2021. Les dossiers devront parvenir par voies électroniques à la DREAL au plus (...)
11 décembre 2020
Sion (54) : demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le Conseil Départemental de Meurthe et Moselle
Consultation du public organisée du 11 au 28 décembre 2020, en application du L.123-19-2 du Code de l’Environnement, sur le dossier de dérogation « espèces protégées » déposé par le Conseil Départemental de Meurthe et Moselle en vue de procéder à des travaux de restauration de la cité des paysages de Sion. Les espèces concernées par cette demande sont des spécimens (...)
10 décembre 2020
Hallignicourt (52) : demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la société TOTAL
Consultation du public organisée du 08/12/2020 au 22/12/2020, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction / altération d’habitats d’espèces animales protégées Hirondelle rustique (Hirundo rustica) en lien avec la rénovation de la façade de la station (...)
8 décembre 2020
Neufchâteau (88) : demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’EPFL
Consultation du public organisée du 07/12/2020 au 21/12/2020, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par l’EPFL, concernant la destruction de l’ancien bâtiment de l’EHPAD, abritant des nids de Martinet noir, à Neufchâteau (...)
7 décembre 2020
Eguisheim (68) : demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la commune d’Eguisheim
Consultation du public organisée du 07/12/2020 au 21/12/2020, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune d’Eguisheim, concernant la destruction d’un nid de Cigogne blanche sur la chapelle Saint-Léon à Eguisheim (...)
7 décembre 2020
Epinal (88) : demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Epinal Habitat
Consultation du public organisée du 07/12/2020 au 21/12/2020, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société Epinal Habitat, concernant la destruction de nids de Martinet noir et de Moineau domestique, dans le cadre du programme de renouvellement urbain à (...)
7 décembre 2020