Archives 2021
Consultez les Consultations Publiques créées en 2021 et périmées.
Haybes (08) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées Centre de Loisirs et d’Initiation Permanent (CLIP) de Moraypré
Consultation du public organisée du 9 au 23 juillet 2021, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Centre de Loisirs et d’Initiation Permanent (CLIP) de Moraypré pour les travaux d’urgence sur la digue de l’étang à l’amont du Centre de Loisirs.
8 juillet 2021
Dieulouard (54) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’Etablissement Public Foncier Grand Est
Consultation du public organisée du 7 au 23 juillet 2021, en application du L.123-19-2 du Code de l’Environnement, sur le dossier de dérogation « espèces protégées » déposé par l’Établissement Public Foncier Grand Est, en vue de procéder à la démolition de bâtiments agricoles, sur la commune de Dieulouard. Les espèces concernées par la présente demande (…)
6 juillet 2021
Raedersdorf (68) : Demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société TDF
Consultation du public organisée du 5 au 20 juillet 2021, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société TDF pour le déplacement d’un site de reproduction de Cigogne blanche à Raedersdorf.
5 juillet 2021
Kaysersberg-Vignoble (68) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la commune de Kaysersberg-Vignoble
Consultation du public organisée du 1er au 15 juillet 2021, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Kaysersberg-Vignoble pour l’altération de site de reproduction de Cigogne blanche à Kaysersberg-Vignoble.
1er juillet 2021
Gerardmer (88) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le Conseil Départemental des Vosges
Consultation du public organisée du 1er au 15 juillet 2021, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Conseil Départemental des Vosges pour destruction de site de reproduction de Cincle plongeur à Gerardmer.
1er juillet 2021
Eguisheim (68) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’établissement public foncier Grand Est
Consultation du public organisée du 30 juin au 14 juillet 2021, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par l’établissement public foncier Grand Est pour destruction d’un nid de Cigogne blanche à Eguisheim.
29 juin 2021
Langensoultzbach (67) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le Parc naturel des Vosges du Nord
Consultation du public organisée du 30 juin au 14 juillet 2021, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le syndicat de coopération pour le Parc naturel des Vosges du Nord (PNRVN) dans le cadre du projet d’effacement des étangs de la Nonnenhardt en vue (…)
29 juin 2021
Urimenil (88) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’EPFGE
Consultation du public organisée du 29 juin au 13 juillet 2021, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par l’établissement public foncier Grand Est (EPFGE) pour pouvoir intervenir sur des nids d’oiseaux protégées (Hirondelle de fenêtre, Hirondelle (…)
28 juin 2021