Archives 2021
Consultez les Consultations Publiques créées en 2021 et périmées.
Canal des Vosges (88) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées par Voies Navigables de France - Castor d’Europe
Consultation du public organisée du 9 au 24 février 2021, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées déposé par Voies Navigables de France pour la destruction d’aires de repos et de sites de reproduction d’espèces protégées et pour le dérangement intentionnel (…)
8 février 2021
Staffelfelden (68) - Demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées - Lotissement "Les Jardins du Château" - Prolongation (…)
Consultation du public organisée du 21 janvier au 19 février 2021, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement.
8 février 2021
Aube (10) : Demande de dérogation au titre d’espèces animales protégées deposée par le Syndicat mixte pour l’aménagement et la gestion du Parc (…)
Consultation du public organisée du 5 février au 20 février 2021, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par le Syndicat mixte pour l’aménagement et la gestion du Parc naturel régional de la Forêt d’Orient (SMAG PNRFO) pour la capture d’amphibiens, (…)
5 février 2021
Wolfisheim (67) : Demande de dérogation au régime de protection des espèces deposéee par la Cogedim Est
Consultation du public organisée du 5 au 19 février 2021, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par la société COGEDIM EST, pour déroger aux interdictions liées aux espèces animales protégées dans le cadre d’un projet de lotissement "Les vergers (…)
4 février 2021
Grand Est : demande de dérogation au titre des espèces protégées présentée par le CPIE du Sud Champagne
Consultation du public organisée du 3 février au 18 février 2021, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par le CPIE du Sud Champagne pour déroger aux interdictions liées aux espèces animales protégées pour le suivi & l'inventaire avec captures (…)
4 février 2021
Yutz (57) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la société ICF Nord Est
Consultation du public organisée du 2 au 18 février 2021, en application du L.123-19-2 du Code de l’Environnement, sur le dossier de dérogation « espèces protégées » déposé par ICF Nord Est, pour des travaux d’isolation thermique de 87 logements de la cité des ateliers à Yutz, pour la destruction d’aires de repos et de sites de reproduction d’hirondelles (…)
2 février 2021
Meurthe et Moselle (54) : demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le CD54
Consultation du public organisée du 2 au 16 février 2021, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par le CD54, pour la capture temporaire d’amphibiens dans le cadre d’opérations de sauvetage lors des migrations nuptiales.
1er février 2021
Moselle (57) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées présentée par le Syndicat des Eaux Vives des 3 Nied
Consultation du public organisée du 28 janvier au 11 février 2021, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par le Syndicat des Eaux Vives des 3 Nied, pour la capture temporaire d’espèces animales protégées.
26 janvier 2021