Archives 2021
Consultez les Consultations Publiques créées en 2021 et périmées.
Erstein (67) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le centre hospitalier d’Erstein
Consultation du public organisée du 1er au 15 octobre 2021, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le centre hospitalier d’Erstein pour un projet de destruction de bâtiment à Erstein (67).
1er octobre 2021
Bas-Rhin (67) : Demande de dérogation à la réglementation espèces protégées déposée par le CNRS
Consultation du public organisée du 30/09/2021 au 14/10/2021, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le CNRS dans le cadre d’un thèse visant à améliorer les connaissances sur le Crapaud vert.
30 septembre 2021
Autruche (08) : Demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la Mairie d’Autruche
Consultation du public organisée du 28/09/2021 au 14/10/2021, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la Mairie d’Autruche pour l'arasement d’au moins deux barrages de castors d’Europe (Castor fiber) sur le ruisseau « Le Glageot ».
28 septembre 2021
Révision quadriennale des zones vulnérables – arrêté de délimitation
Cette consultation du public est réalisée du 23 septembre au 15 octobre 2021, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement prévu à l'article 7 de la Charte de l'environnement. Elle porte sur les propositions (…)
23 septembre 2021
Bas-Rhin (67) - Secteurs d’informations sur les sols (SIS) : 4 projets dans le Bas-Rhin
Consultation du public du 20 septembre au 20 novembre 2021, en application de l'article L.125-6 du code de l’environnement, sur 4 projets de SIS dans le Bas-Rhin arrêtés en date du 31.08.2021 par la préfète du Bas-Rhin.
20 septembre 2021
Eurométropole de Strasbourg (67) : Concertation préalable du public pour la révision du plan de protection de l’atmosphère (PPA)
Concertation préalable du public organisée du 17 septembre au 15 octobre 2021, en application des articles L.121-17 et L.121-19 du code de l’environnement, sur la révision du plan de protection de l’atmosphère (PPA) de l’agglomération strasbourgeoise.
15 septembre 2021
Eurométropole de Strasbourg (67) : Avis de concertation préalable du public pour le projet de révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA)
Avis de concertation préalable du public organisée du 17 septembre au 15 octobre 2021, en application de l'article L.121-19 du code de l’environnement, sur le projet de révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’agglomération strasbourgeoise.
15 septembre 2021
Bassin Rhin-Meuse : Concertation du public pour la révision du plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) pour la période 2022-2027
Concertation préalable du public organisée du 9 au 29 septembre 2021, en application de l'article L.120-1 du code de l'environnement qui prévoit de mettre à disposition du public les projets de décisions autres qu'individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l'environnement, conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en (…)
9 septembre 2021