Archives 2022
Consultez les Consultations Publiques créées en 2022 et périmées.
Révision quadriennale du programmes d’actions national nitrates
Consultation du public concernant trois textes distincts est réalisée en application des article L.123-19 et L.123-19-1 du code de l'environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement prévu à l'article 7 de la Charte de l'environnement : du 11 juillet 2022 au 22 août (…)
18 juillet 2022
Orbey (68) : consultation des usagers de l’eau par la Préfecture du Haut-Rhin dans le cadre de la mise en concurrence de la concession (…)
Consultation des usagers de l’eau du 28 juin au 16 septembre, prévue par l’article R.521-4 du code de l’énergie, organisée par la Préfecture du Haut-Rhin concernant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ("GEDRE"), dans le cadre de la mise en concurrence de la concession hydroélectrique du Lac Blanc - Lac Noir.
5 juillet 2022
Strasbourg (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’habitats d’espèces protégées déposée par l’EPF Alsace
Consultation du public organisée du 1er au 15 juillet 2022, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour un projet de réhabilitation de l’ancien hôpital militaire Lyautey à Strasbourg.
30 juin 2022
Déclaration d’intention relative aux modalités de concertation préalable pour l’élaboration du schéma régional des carrières de la région Grand Est
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) a confié aux préfets de région la responsabilité d’élaborer un schéma régional des carrières. Dans le cadre des travaux préparatoires à ce schéma, une concertation préalable sera organisée pour associer le public à l’élaboration du document. La déclaration (…)
29 juin 2022
Rhinau (67) - Demande d’autorisation au titre du code de l’énergie déposée par EDF
Consultation du public organisée du 27 juin au 29 juillet 2022, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande d’autorisation au titre du code de l’énergie pour un projet de réalisation d’une passe à poissons à la centrale hydroélectrique de Rhinau.
27 juin 2022
Participation du public sur le projet de S3REnR du Grand Est
Du 20 juin au 25 juillet 2022 inclus, la préfète de la région Grand Est organise une participation du public autour du schéma régional de raccordement aux réseaux des énergies renouvelables (S3REnR).
20 juin 2022
Strasbourg (67) - demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société Bouygues Immobilier
Consultation du public organisée du 18 juin au 2 juillet 2022, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour un projet immobilier sur la friche industrielle de l’ancienne société Moulins SA / GMB Becker.
18 juin 2022
Vitry-le-François (51) - Demande de dérogation à la réglementation des espèces protégées déposé par Le Foyer Rémois
Consultation du public organisée du 17 juin au 5 juillet, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction de sites de reproduction d'hirondelles de fenêtre, de martinets noirs, de moineaux domestiques et de chiroptères.
16 juin 2022