Archives 2022
Consultez les Consultations Publiques créées en 2022 et périmées.
Thilay (08) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction / altération d’habitats d’espèces animales protégées
Consultation du public organisée du 4 au 18 mars 2022, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction / altération d’habitats d’espèces animales protégées : arasement de barrages de castor.
2 mars 2022
Wittenheim (68) : Demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société Domial
Consultation du public organisée du 25 février au 11 mars 2022, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction de nids d’Hirondelle de fenêtre.
25 février 2022
Grand Est : Consultation de prestataires pour la réalisation de contrôles inopinés LEGIONELLES ICPE au titre de 2022
La DREAL Grand Est souhaite faire appel à un ou plusieurs prestataires pour la réalisation d’une campagne de contrôles inopinés sur la thématique « Légionelles » concernant les installations de refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air, sur une partie des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) de la (…)
21 février 2022
Barisey-au-Plan (54) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Consultation du public organisée du 14 février au 1er mars 2022, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la reconstruction du pont de la RD11.
14 février 2022
Bussy-Lettrée (51) : Demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société ALP transactions
Consultation du public organisée du 14 février au 1er mars 2022, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour l'aménagement de plateformes logistiques.
14 février 2022
Bussy-Lettrée (51) : Demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société ADM SAS
Consultation du public organisée du 14 février au 1er mars 2022, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour l'aménagement d’une aérogare de fret.
14 février 2022
Pagny-la-Blanche-Cote (55) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le Conseil départemental de la Meuse
Consultation du public organisée du 14 février au 1er mars 2022, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la réfection du tablier du pont de la RD32.
14 février 2022
Prix-les-Mézières (08) : demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Mairie de Prix-les-Mézières
Consultation du public organisée du 31 janvier au 16 février 2022, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction / altération d’habitats d’espèces animales protégées : arasement de barrages de castor.
28 janvier 2022