Archives 2024
Consultez les Consultations Publiques créées en 2024 et périmées.
Alsace - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par ENEDIS Alsace
Consultation du public du 30 octobre au 13 novembre 2024, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour des interventions sur des nids de Cigogne blanche, dans le Haut-Rhin et le Bas-Rhin.
30 octobre 2024
Creutzwald (57) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’Usine d’Électricité de Metz
Consultation du public du 11 au 26 octobre 2024, en application du L.123-19-2 du Code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour destruction d’habitats et d’individus d’Amphibiens et de Reptiles dans le cadre de l’aménagement d’une centrale photovoltaïque au sol.
11 octobre 2024
Joeuf (54) – Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par H2Watt
Consultation du public du 11 au 28 octobre 2024, en application du L.123-19-2 du Code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces dans le cadre de la construction et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque au sol.
11 octobre 2024
Rancourt-sur-Ornain (55) – Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Commune de Rancourt
Consultation du public du 7 au 21 octobre 2024, en application du L.123-19-2 du Code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la perturbation et destruction de sites de reproduction et d’aires de repos d’oiseaux et chauves-souris pour les travaux de restauration de l’église Saint-Médard.
7 octobre 2024
Ensisheim (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Eiffage
Consultation du public du 1er au 15 octobre 2024, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction d’un site de reproduction d’espèces protégés dans le cadre du déplacement d’un nid de Cigogne blanche.
2 octobre 2024
Gondreville (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la société WESTEA
Consultation du public du 27 septembre au 13 octobre 2024, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction d’oiseaux et de reptiles dans le cadre de l’implantation d’une plateforme logistique.
26 septembre 2024
Molsheim (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Alsace Habitat
Consultation du public du 25 septembre au 9 octobre 2024, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction d’espèces protégés dans le cadre du déplacement d'un nid de Cigogne blanche.
24 septembre 2024
Bicqueley (54) - Demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le CD 54
Consultation du public du 9 au 23 septembre 2024, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la dégradation d’habitats d’espèces protégées dans le cadre de travaux de confortement de la cote Chapiron.
9 septembre 2024