Archives 2026
Consultez les Consultations Publiques créées en 2026 et périmées.
Colmar (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Nove
Consultation du public du 23 juin au 7 juillet 2026, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces dans le cadre du projet immobilier sur le site de la caserne Franchessin.
23 juin 2026
LA BRESSE (88) - Conservatoire d’Espaces Naturels de Lorraine - Demande de dérogation Espèces Protégées
Consultation du public organisée du 15 au 30 juin 2026 en application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Conservatoire d’Espaces Naturels de Lorraine pour la restauration de la tourbière des Feignes-sous-Vologne à La Bresse.
15 juin 2026
HUNINGUE (68) - Commune - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 11 au 25 juin 2026 en application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Huningue pour le déplacement d’un coupe de Cygne tuberculé à Huningue.
11 juin 2026
GONDREVILLE (54) - LIDL - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 2 au 16 juin 2026 en application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par l’entreprise LIDL pour la destruction et la perturbation de Moineaux domestiques au sein du centre logistique de Gondreville (54).
2 juin 2026
STRASBOURG (67) - Engie - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 1er au 15 juin 2026 en application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par un Engie solution pour la destruction d’un site de Faucon pèlerin dans le cadre du projet d’extension de la chaufferie de Hautepierre à Strasbourg.
1er juin 2026
VALMESTROFF (57) - Particulier - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 28 mai au 11 juin 2026 en application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par un particulier pour la destruction de nids d’Hirondelle rustique dans le cadre de son projet de rénovation à Valmestroff.
27 mai 2026
SAINT-DIZIER (52) - Base aérienne 113 - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 21 mai au 04 juin 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la base aérienne de Saint-Dizier pour la destruction et la perturbation d’espèces protégées (52).
21 mai 2026
ODRATZHEIM (67) - CC de la Mossig et du Vignoble - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 15 au 31 mai 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la CC de la Mossig et du Vignoble pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces protégées à (…)
15 mai 2026