Archives 2026
Consultez les Consultations Publiques créées en 2026 et périmées.
Vandeléville (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Consultation du public du 12 au 30 janvier 2026, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces, pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées, ainsi que pour la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées (avifaune et (…)
12 janvier 2026
VANDIÈRES (51) – VNF – Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 5 au 20 mai 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Voies navigables de France pour la capture de mulettes épaisses, dans le cadre des études préalables à la reconstruction du barrage de Vandières.
4 mai 2026
VILLARS-SAINT-MARCELLIN (52) - Commune de Bourbonne-les-Bains - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 06 au 21 mai 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Bourbonne-les-Bains pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos du Grand Murin à (…)
6 mai 2026