Arrêtés préfectoraux en cours
La mise en œuvre d’une politique locale de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse est encadrée par le Code de l’environnement et par différents arrêtés cadre élaborés à l’échelle des grands bassins hydrographiques et des départements.
Les arrêtés cadre départementaux définissent les modalités de restrictions des usages de l’eau en période de sécheresse. Ils sont généralement pris chaque année.
L’ensemble de ces actes et documents de cadrage sont disponibles ci-dessous.
La DREAL Grand Est apporte auprès des services de l’Etat une information sur la situation de l’étiage des cours d’eau et des nappes d’eau souterraine et assure la coordination régionale afin d’assurer la cohérence supra-départementale dans la mise en œuvre des mesures.
Si la situation le nécessite, des arrêtés de restrictions locales sont pris en application de ces arrêtés cadre. Ces arrêtés sont publiés sur le site de la préfecture du département concerné, ainsi que sur le site national VigiEau. Les liens vers ces sites sont présentés ci-dessous :
Ardennes
Aube
Marne
Haute-Marne
Meurthe et Moselle
Meuse
Moselle
Bas Rhin
Haut Rhin
Vosges
Bassin Seine-Normandie
Bassin Rhin-Meuse
Bassin Rhône-Méditerranée
Site internet VigiEau