Avis de participation à la consultation du public - Révision des zones vulnérables 2026
Dans le cadre de la déclinaison de la directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991, dite « directive » nitrates, une révision des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole est en cours.
En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, une consultation du public sera proposée du 5 mai 2026 au 7 juin 2026 inclus. Elle portera sur les projets d’arrêtés de désignation et de délimitation des zones vulnérables du bassin Rhin-Meuse. Les documents en consultation et les modalités pratiques seront publiés sur le site internet de la DREAL.
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