Avis et décisions au premier semestre 2016
Avis sur les projets de travaux, ouvrages et aménagements - 2016
Avis rendus en 2016 par le préfet de région en sa qualité d'autorité de l'État compétente en matière d'environnement sur tous types de projets situés dans les départements des Ardennes, Aube, Haute-Marne et Marne.
30 juin 2016
Examen au cas par cas des projets
Décisions arrêtées par le préfet de région en sa qualité d’autorité de l’État compétente en matière d’environnement suite à l’examen au cas par cas de certains types de projets.
30 juin 2016
Avis sur documents d’urbanisme
Avis rendus en 2016 par le préfet de région en sa qualité d’autorité de l’État compétente en matière d’environnement sur les plans, programmes et documents d’urbanisme (notamment les cartes communales).
30 juin 2016
Examen au cas par cas des documents d’urbanisme
Décisions arrêtées par le préfet de région en sa qualité d’autorité de l’État compétente en matière d’environnement suite à l’examen au cas par cas des documents de planification pour lesquels il est compétent en application du code de l’environnement ou du code de l’urbanisme.
30 juin 2016