Baignades, gestion de la ressource

12. Les eaux de baignade

La baignade constitue une activité récréative très pratiquée, surtout pendant la période estivale. Les risques sanitaires associés à la baignade sont multiples. Ils dépendent pour une part du comportement des baigneurs (noyade, hydrocution, …) et pour une autre part de la qualité des eaux mises à disposition (risque infectieux, risque toxique lié aux toxines produites par certaines algues). La Lorraine compte, en 2009, 40 sites de baignades faisant l’objet d’un contrôle sanitaire. Ces sites sont essentiellement implantés à l’Est de la région et en plans d’eau (seuls 2 sites sont établis en rivières). Cette inégale répartition géographique est une cause de fréquentation de baignades sauvages, lesquelles ne sont pas sans dangers.

Afin de limiter les risques sanitaires, deux types d’actions sont menées annuellement en Lorraine ; elles concernent l’information des usagers et le contrôle de la qualité de l’eau des sites de baignade aménagées. Chaque année, l’ARS de Lorraine édite une brochure qui indique la localisation des sites de baignades déclarées, le classement des baignades aménagées et qui rappelle aux baigneurs les principales mesures d’hygiène et de sécurité à suivre. L’ARS organise, en lien avec les collectivités concernées, la campagne de contrôle de la qualité des eaux de baignade pendant la saison balnéaire, et mettent en ligne l’information en temps réel. A ce titre, elles réalisent des prélèvements d’eau, à une fréquence minimale mensuelle, et les qualifient (« bon », « moyen » ou « mauvais ») en fonction des résultats d’analyse des paramètres microbiologiques et chimiques et des contrôles visuels. Les eaux de qualité A et B sont réputées conformes, celles de qualité C et D non conformes. La conformité à la réglementation est régulièrement de l’ordre de 95%, comparable à celle observée au niveau national. Les variations sont liées aux conditions climatiques (vent, orages, pluies fortes et ruissellements, températures élevées) ou à des dysfonctionnements ponctuels des systèmes d’assainissement. La Commission européenne a fixé comme objectif d’atteindre en 2015 le niveau de qualité au moins « suffisante » pour toutes les eaux de baignade. L’amélioration de la qualité des eaux devrait être facilitée par l’établissement de « profils » des eaux de baignade, qui devront, avant 2011, identifier les sources de pollution et permettre de cibler les actions à mettre en oeuvre en priorité pour respecter cette obligation européenne.

13. Des outils de planification et de gestion

a) DCE et nouveau SDAGE 2010-2015 La Directive cadre européenne sur l’eau du 23 octobre 2000, transposée en droit français par la loi du 21 avril 2004, a renforcé le processus au travers de la fixation d’objectifs de gestion de l’eau. En particulier, les SDAGE fixent désormais des objectifs pour chaque masse d’eau (plans d’eau, cours d’eau, eaux souterraines). L’atteinte du "bon état" en 2015 est un des objectifs généraux, sauf exemptions (reports de délai, objectifs moins stricts) ou procédures particulières (masses d’eau artificielles ou fortement modifiées, projets répondant à des motifs d’intérêt général) dûment motivées dans le SDAGE. Le contenu du SDAGE est organisé selon trois axes. En premier lieu, il définit les orientations permettant de satisfaire les grands principes d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau énumérés aux articles L.211-1 et L.430-1 du code de l’environnement. Il fixe ensuite les objectifs de qualité et de quantité à atteindre pour chaque masse d’eau du bassin. Pour réaliser ces objectifs environnementaux, il détermine enfin les aménagements et les dispositions nécessaires pour prévenir la détérioration et assurer la protection et l’amélioration de l’état des eaux et des milieux aquatiques. Le SDAGE fixe les objectifs de reconquête du bon état pour l’ensemble des eaux de surface et souterraines et fixe des objectifs spécifiques, par exemple pour les substances chimiques. Un objectif de reconquête pour 2015 de tous les captages dégradés est également visé.

b) Les SAGE Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un document de planification défini par les articles L.212- 3 à 12 du Code de l’environnement. Il fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection qualitative et quantitative de la ressource en eau. Ces objectifs doivent être compatibles avec le SDAGE pour assurer la cohérence des politiques de l’eau. Le SAGE est établi par une commission locale de l’eau (CLE) et est approuvé par arrêté préfectoral. Ses orientations ont une portée
réglementaire et deviennent le cadre de planification de la politique locale de l’eau. Ainsi, les schémas de cohérence territoriale (ScoT), es plans locaux d’urbanisme (PLU) et les cartes communales (CC) devront être compatibles avec les objectifs de protection définis par le SAGE. Par ailleurs, le règlement du SAGE est opposable aux tiers. En Lorraine, quatre SAGE sont en phase d’instruction ou d’élaboration (Nappe des grès du Trias inférieur, secteur de Vittel, bassin ferrifère, bassin houiller). Celui du Rupt de Mad Esch et Terrouin est en émergence. L’ensemble couvre 371 communes et 3000 km2.

c) Les schémas des carrières Les schémas départementaux des carrières sont des documents d’orientation et de recommandations fondés sur trois principes directeurs : une évaluation des besoins sur le long terme, un inventaire des ressources, une bonne définition des intérêts, notamment écologiques. Sans perdre de vue l’intérêt économique national, il s’agit dorénavant d’entrer dans une logique d’utilisation économe de la ressource du sous-sol, d’autant plus marquée qu’elle n’est pas renouvelable. En Lorraine, les schémas mettent l’accent sur la protection des paysages et celle des sites et des milieux naturels sensibles, en particulier dans les vallées alluviales.

Encadré Directive Cadre sur l'Eau jpg - 9.1 ko La directive cadre sur l'eau (DCE) requiert dans son article 8 que soient établis des programmes de surveillance de l'état des eaux afin de dresser « un tableau cohérent et complet » de l'état des eaux de chaque district hydrographique. Trois types de contrôles sur les eaux de surface et deux pour les eaux souterraines sont imposés par la directive (annexe V). 1-Les réseaux de contrôle de surveillance (RCS) sont constitués par des réseaux de sites représentatifs du fonctionnement global des masses d’eau de surface et souterraines. Ces contrôles ont un objectif de connaissance patrimoniale. Ils sont conçus de manière à fournir une image d’ensemble cohérente de l’état chimique et quantitatif des eaux souterraines, et de l’état chimique et écologique des eaux de surface, en classifiant selon deux classes les eaux souterraines (bon état et état médiocre), et cinq classes les eaux de surface (très bon état, bon état, état moyen, état médiocre, état mauvais). Ils sont mis en oeuvre sous maîtrise d’ouvrage des Agences de l’Eau et des DREAL de bassin. 2-Les réseaux de contrôle opérationnel (RCO) sont destinés aux suivis des perturbations de l’état chimique des eaux souterraines, et de l’état chimique et écologique des eaux de surface, ainsi que de l’efficacité des mesures prises pour améliorer ces états (actions). Ce suivi va concerner plus particulièrement les masses d’eau risquant de ne pas atteindre le bon état. La mise en oeuvre pourra aussi impliquer des partenariats avec les acteurs concernés par les pressions et leurs impacts. 3-Le réseau de contrôle d’enquête, spécifique aux eaux de surface, est mis en place ponctuellement pour permettre la compréhension de problèmes particuliers (pollutions accidentelles, dégradations d’origine mal connue).

D’une part, des recommandations sont faites pour y limiter l’emprise des carrières de façon à réduire la succession de plans d’eau qui banalisent le paysage et sont susceptibles d’être une source de pollution de la nappe. Ainsi, le secteur nord de Thionville a-t-il fait l’objet d’un cadre encore plus prescriptif que le schéma départemental de Moselle en précisant les orientations à prendre pour l’implantation des futures exploitations. D’autre part, la politique active de substitution des matériaux alluvionnaires est renforcée, bien qu’elle soit confrontée à certaines difficultés : les matériaux de substitution issus de la sidérurgie (laitiers et cendres) ne sont pas renouvelés en raison de la baisse de cette activité. Aussi la Lorraine est-elle particulièrement confrontée à la recherche de nouveaux matériaux : granit des Vosges de bonne qualité mais à l’accès peu facile, ou calcaire pour lequel les process de transformation en granulats de bonne qualité nécessite encore des recherches. Globalement, les volumes extraits qui étaient en diminution lente depuis 1994 sont repartis à la hausse depuis quelques années. (voir thème IV)

14. Gestion globale et internationale

Enfin, les procédures de gestion globale des cours d’eau sont en nombre restreint. Un contrat de rivière concerne le Rupt de Mad (départements de la Meurthe-et-Moselle et de la Meuse). Il est constitué de quatre volets : amélioration de la qualité de l’eau, restauration de cours d’eau, valorisation du patrimoine et du paysage, animation et communication. Les contrats de rivière de Woigot et de la Meuse, respectivement signés en 1988 et en 1992, ont tous deux été prorogés.

La politique de gestion des rivières se fait aussi dans le cadre d’instances internationales. La Commission internationale pour la protection de la Moselle et Sarre (CIPMS), la Commission internationale pour la protection du Rhin (CIPR), la commission internationale de la Meuse
(CIM), les conventions de Bonn et d’Helsinki ont défini des objectifs et des programmes d’actions reprenant les aspects-clés de la préservation des cours d’eau et qui concernent notamment la surveillance concertée de la qualité des eaux, des programmes de coopération pour le suivi écologique des rivières ou la protection contre les inondations.