Bassin potassique

Dans le bassin potassique, les concessions minières sont toutes renoncées. L’arrêt des travaux a été prononcé pour 33 des 37 concessions

Informations sur les dangers et inconvénients

L’information sur les dangers ou inconvénients liés à la présence d’une mine exploitée, lorsque ceux-ci sont connus, participe du deuxième niveau de l’obligation d’information imposé par le code minier (article L.154-2).

Les cartes d’aléas du bassin potassique par commune délimitent et caractérisent les zones de risques géotechniques en lien avec les terrils et puits.

Pour ce qui concerne les risques de mouvements de terrain, les études menées ne retiennent aucun mouvement de terrain en lien avec les travaux souterrains (affaissement ou tassement).

Enfin, il convient de noter que des facteurs non miniers sont susceptibles d’être à l’origine de désordres divers, similaires à d’autres départements ou régions, dans l’emprise des zones cartographiées (mouvements de sols dus à la sécheresse…).

Cartes d’aléas miniers

Les cartes ont été établies par GEODERIS sur l’ensemble des communes concernées par les installations.

En application de l’article L.121-2 du code de l’urbanisme, ces cartes ont été portées à la connaissance des communes concernées et retranscrits dans les documents d’urbanisme.

Pour chaque commune, vous pouvez consulter et/ou télécharger la carte au format PDF identique au document officiel porté à la connaissance de la commune en question.
Communes :

Tableau des mises à jour

Communes concernées Version Date du document
Berrwiller 1ere version 2016
Blodelsheim 1e version 2016
Ensisheim 1e version 2016
Feldkirch 1e version 2016
Kingersheim 1e version 2016
Pulversheim 1e version 2016
Richwiller 1e version 2016
Rueslisheim 1e version 2016
Staffelfelden 1e version 2016
Ungersheim 1e version 2016
Wittelsheim 1e version 2016
Wittenheim 1e version 2019

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