Biocides : production de gel hydroalcoolique - Covid 19
La réglementation a été largement assouplie en matière de biocide, de manière à pouvoir produire en grande quantité du gel hydroalcoolique : toute ICPE est autorisée à mettre sur le marché du gel conformément à l’arrêté ministériel du 13 mars 2020 régulièrement modifié pour s’adapter au besoin. Les formulations autorisées et les étiquetages associés se trouvent dans l’annexe I.
L’activité de production de gel hydroalcoolique relève de la nomenclature des ICPE (essentiellement de la rubrique 2630), une déclaration (pour une quantité comprise entre 1 et 50T/j) doit être faite en ligne.
Pour tout complément d’information, notamment sur les risques liés à la présence ou au stockage de liquides inflammables ou en cas de fabrication supérieure à 50T/j, nous vous invitons à vous rapprocher de l’unité départementale (UD) dont vous dépendez.
Le ministère met à jour sa page internet dédiée régulièrement, on y trouve des ressources pour les exploitants (FAQ, fiches de données de sécurité type) :
Enfin, il est important de vous signaler également à la DGE qui a mis en place une plateforme de mise en relation de l’offre et de la demande de production de gel :